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SUJET : Heures complémentaire ou accueil occasionnel ?

Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je suis toujours le papa de la petite Louise :) et donc Louise est à la MAM.
Trois nounous travaillent dans cette MAM.
Mais je n'ai bien sûr passé un contrat qu'avec une seule de ces trois AM.
Pour rappel : mon contrat stipule que Louise est gardée le lundi, mercredi et vendredi (seules disponibilités de mon AM).
Tarif horaire : 3.80€
9.5h par jour de garde
41 semaines de garde programmée par an
=> salaire mensualisé = 370€
Toutefois il arrive que le mardi et le jeudi Louise soit gardée à la MAM, lorsqu'un enfant est absent.
Dans ce cas, Louise est gardée par l'une ou l'autre des trois nounous (la nounou de l'enfant absent en l’occurrence)

Lorsque le mardi et le jeudi c'est sa nounou habituelle qui garde Louise, je déclare évidemment ces jours de garde en heures complémentaires et les paye en tant que telles. Donc sur le mois de janvier (13 jours de garde potentiels) une heure complémentaire est payée 3€

salaire mensualisé de 370€ / (13 jours x 9.5h) = 3€

Mais lorsque c'est l'une de des deux autres AM qui garde Louise, je me demande quand même si ces jours de garde en plus ne devrait pas être réglé en "accueil occasionnel". Auquel cas, ça devrait être réglé au prix de l'accueil occasionnel c'est-à-dire 3.80€ de l'heure.

En fait actuellement, c'est effectivement payé en accueil occasionnel, mais à ma nounou habituelle (c'est elle qui a demandé qu'on fasse comme ça) mais je viens de "percuter" que du coup je déclare tout sous forme de salaire pour ma nounou, alors que je devrais déclarer son salaire à elle, et les jours de garde occasionnel par ailleurs, ce qui me donnerait éventuellement à une autre aide de la paje a priori.

Actuellement je ne bénéficie QUE des inconvénients :
1/ je paye 3.80€ de l'heure mais je n'ai pas d'aide supplémentaire puisque tout est considéré comme le salaire de ma nounou
Alors que je devrais payer 3€ si ces heures étaient faites par ma nounou
ou alors déclarer une seconde nounou et avoir éventuellement droit à une aide pour le salaire versé à cette dernière

Qu'en pensez-vous ?

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Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #2

l'aid epajemploi attribuée est fonction de votre revenu et de la composition du foyer
il n'y aurait pas une autre aide, tout dépend si vous etes déjà au plafond de l'aide qui vous est attribuée

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Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #3

ok, je vais vérifier ça dans ce cas
Et selon vous je devrais payer en "garde occasionnelle" ou en "heures complémentaires", sachant que le contrat stipule que l'une ou l'autre des AM peut être amené à s'occuper de louise

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Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #4

ça il faut voir avec la MAM perso je ne connais pas leur fonctionnement qui apparemment diffère légérement du notre
mais nmlmt c'est un accueil occasionnel pk il dépend de qui à de la place sur son agrément et pas des heures complèmentaires pour votre AM pk ce n'est pas forcément elle qui accueillera votre enf

pk là le chèque vous le faites au nom de la MAM ou de votre AM??
car sur certains sytes les "associées" de MAM disent pour certaines mettre tous les salaires en commun et redistribuer à parts égales(ce que je ne comprends pas vis à vis de ce qu'elles déclareront aux impots)
et sur d'autres conserver les salaires de leurs contrats (ce qui me semble plus logique vu qu'elles sont responsables de leurs contrats)

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Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #5

par contre je viens de relire vos explications pour le tarif horaire de l'heure complèmentaire

vous appliquez le calcul cour de cassation pour payer l'heure complèmentaire mais ce n'est pas ça du tout

le calcul cour de cassation ne sert que pour les absences
les heures complèmentaires sont payées au prix habituel soit 3,80€

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Heures complémentaire ou accueil occasionnel ? il y a 2 ans 10 mois #6

Bonjour,

arrêtez moi si je me trompe, vous déclarez bien les heures au nom de votre AM?
Donc quand ce n'est pas elle qui garde votre fille c'est au nom de sa collègue qu'il faut déclarer les heures en plus sinon votre AM va se retrouver à payer des impôts sur une partie du salaire versé à sa collègue :( .

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