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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] AVENANT CONTRAT NOUNOU POUR 3 MOIS

AVENANT CONTRAT NOUNOU POUR 3 MOIS il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,

Ma fille est gardée par sa nounou depuis Juin 2013. Mon congés parental 80 % va prendre fin. Je dois donc établir un avenant au contrat actuel mais en tenant compte du terme (fin août 2016).

Jusqu'ici pour la mensualisation c'était très simple car j'avais toujours le même nombre d'heure toutes les semaines.

Ma reprise va s'effectuer sur une période à 39h (pour moi) et donc environ 51 h pour Nounou. Là où ça se complique c'est que je ne suis pas toujours à 39h. Je n'arrive donc pas à mensualiser sur une année...

J'ai donc pris mon calendrier et j'ai effectué une moyenne du nombre d'heure qui sera effectué par Nounou sur les 14 semaines du 01/06 au 31/08/16. Je pense qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète ?...

Je ne veux pas que mon assistante maternelle soit perdante et moi non plus.

Pourriez vous me dire si je fais bien de calculer sur 14 semaines et faire une moyenne ??? Si je ne suis pas clair n'hésitez pas à me demander des précisions... Mon cas est un peu compliqué !

Merci d'avance pour vos réponse !!!

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Dernière édition: par Lipitou.

AVENANT CONTRAT NOUNOU POUR 3 MOIS il y a 2 ans 4 mois #2

Lipitou écrit: Bonjour,

Ma fille est gardée par sa nounou depuis Juin 2013. Mon congés parental 80 % va prendre fin. Je dois donc établir un avenant au contrat actuel mais en tenant compte du terme (fin août 2016).

Bonsoir, non, vous ne devez pas tenir compte du terme, car votre contrat étant un contrat CDI, on ne présume pas de sa fin.
Le fait de vouloir recalculer une mensualisation autrement que sur 12 mois, revient à transformer ce CDI en CDD, ce qui n'est pas possible.



Jusqu'ici pour la mensualisation c'était très simple car j'avais toujours le même nombre d'heure toutes les semaines.

Ma reprise va s'effectuer sur une période à 39h (pour moi) et donc environ 51 h pour Nounou. Là où ça se complique c'est que je ne suis pas toujours à 39h. Je n'arrive donc pas à mensualiser sur une année...

J'ai donc pris mon calendrier et j'ai effectué une moyenne du nombre d'heure qui sera effectué par Nounou sur les 14 semaines du 01/06 au 31/08/16. Je pense qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète ?...

Non pas de moyenne, car vous ne pouvez pas engager votre AM sur 39 h par ex, tout en sachant qu'elle peut potentiellement en travailler 51h.


Je ne veux pas que mon assistante maternelle soit perdante et moi non plus.

Pourriez vous me dire si je fais bien de calculer sur 14 semaines et faire une moyenne ??? Si je ne suis pas clair n'hésitez pas à me demander des précisions... Mon cas est un peu compliqué !

Non, pas de calcul sur 14 semaines et pas de moyenne. Le mieux c'est un contrat en année complète, reste à déterminer à quel volume d'heure vous et votre am serez d'accord. N'oubliez pas qu'elle engage sa disponibilité envers vous.


Merci d'avance pour vos réponse !!!

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[RESOLU ?] AVENANT CONTRAT NOUNOU POUR 3 MOIS il y a 2 ans 4 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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