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Bonjour,

En février l'année prochaine, on va modifier le contrat car le petit aura 3 ans et rentrera à l'ecole en septembre mais plus grand chose en PAJE pour les parents. C'est soit l"ecole privée soit l'assmat avec moins d'heure.
On va donc transformer le contrat qui est actuellement en année complete en année incomplete.
Mais comment faire avec les congés qui auront été acquis de mai 2016 à Février 2017 ??? Elle va devoir me les payer ??
Parce que c'est pour faire des économies qu'elle va moins me le laisser alors si elle doit me payer presque 3 semaines de congès dur dur pour eux. si c’est le cas, est ce que je peux lui décaler le payant sur septembre, date auquel le contrat se finira ?

Merci de votre réponse

lpap30 écrit: Bonjour,

En février l'année prochaine, on va modifier le contrat car le petit aura 3 ans et rentrera à l'ecole en septembre mais plus grand chose en PAJE pour les parents. C'est soit l"ecole privée soit l'assmat avec moins d'heure.
On va donc transformer le contrat qui est actuellement en année complete en année incomplete.
Mais comment faire avec les congés qui auront été acquis de mai 2016 à Février 2017 ??? Elle va devoir me les payer ??
Parce que c'est pour faire des économies qu'elle va moins me le laisser alors si elle doit me payer presque 3 semaines de congès dur dur pour eux. si c’est le cas, est ce que je peux lui décaler le payant sur septembre, date auquel le contrat se finira ?

Merci de votre réponse

Bonjour, vous vous projetez très loin dans le temps.....On à quelquefois des surprises avec des retraits d'enfants non prévus.

Mais pour répondre à votre question, non, il restera à regler les cp non acquis et non pris de la période 2015/2016.
L'employeur à donc près d'un an pour faire des économies, vous dites dur dur pour eux, mais vous par contre ?

Et par contre en juin, il devront payer en plus du salaire les cp acquis de juin 2016 à mai 2017.

En décalant sur septembre quel est le but ?
En fin de contrat (avec une année incomplète) : il faut payer :

Le dernier mois travaillé.
La régularisation de salaire éventuelle
Les indemnités compensatrices de congés payés
L'indemnité de rupture.......

Si en plus vous rajoutez à ce moment l'indemnité

Je sais que je prevois à long terme lol
Je voulais savoir si je peux leur faire payer en septembre la totalité de ce qu'ils me doivent + les CP acquis et non pris de mai 2016 à janvier 2017 où si ils doivent les payer dès que le contrat est modifié ?