SUJET :

Bonjour,
Malgré mes nombreuses heures de vols au compteur de métier ( ass mat depuis plus de 20 ans), je souhaite un éclaircissement :
Je garde une petite sur une base de 45 h / semaine sur 5 jours. ( 5 X 9 )
Le mois dernier, sur une semaine, j'ai fais 38 heures du lundi au jeudi ( deux heures de plus donc)
le vendredi la petite est absente pour maladie, il me déduise 9 heures de garde ( certificat médical).
Ma question : ces deux heures sont elles complémentaires ? ou travaillées pour la gloire
Merci beaucoup

Bonjour, déjà, on ne déduit jamais au réel une absence, mais on fait le calcul de la cours de cassation et effectivement, ils vous doivent quand même 2 heures complémentaires..

Bonjour C' est ok pour la cour de cassation, ils ont fait ainsi , là le père a tendance à dire que vu que vu que je ne dépasse pas 45 h ils ne me doivent rien. Je suis d'accord que ce ne sont pas des heures majorées, mais bien effectuées en plus quand même !

J'ai bien sûr chercher un texte, et souvent les heures complémentaires c'est au delà de la base hebdomadaire ... comme ils avaient avant une garde à domicile .... ils s'embrouillent en voulant être hyper carré pour bien faire ...

Bonjour,
Pour moi ils vous doivent les 2 heures complémentaires. Maintenant il faut vérifier votre contrat si il est stipulé des horaires d'accueil.
en effet les 2 heures sont hors planning d'accueil.
article 6 de la convention:
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et
l'horaire d'accueil journalier.
Comme le dit la convention il est plus prudent de noter au contrat les horaires d'accueil.
de plus il est noté un peu plus loin que:
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent
avec son enfant.
Donc si vous avez dépassé ce sont bien des heures complémentaire
J"espère avoir répondu à votre question

Bonjour,

les heures complémentaires sont des heures effectuées en dehors des heures d'accueil prévues au contrat... Elles deviennent supplémentaires, et donc majorées, à partir de la 46e heure...

Donc, si vous avez effectué 2 heures en dehors de vos heures d'accueil notées au contrat, oui, il s'agit d'heures complémentaires puisque non prévues...

Maintenant, si votre contrat stipule 45 h/semaine sans horaires fixes définis au contrat, là, ça devient plus litigieux...