SUJET :

Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements pour établir au mieux la rémunération de mon assistante maternelle. Nous sommes en désaccord vis-à-vis des heures complémentaires. Je m'excuse d'avance pour la longueur du poste et remercie vivement les personnes qui prendront le temps de m'éclairer .

Je vous donne les informations :
Accueil périscolaire en année incomplète sur 2 rythmes
33 semaines/an : 26 semaines en période scolaire et 7 semaines en période de vacances
En période scolaire : 5h30 d'accueil/semaine (mercredi après midi de 11h45 à 17h15)
En période de vacances : 45 h/semaine (du lundi au vendredi de 8h à 17h15), avec les heures supplémentaires majorées au delà de 45h
Son taux horaire net est de 3 euros (3,91 en brut)

Cela donne :
143 heures d'accueil sur les 26 semaines d'accueil "scolaire"
315 heures d'accueil sur les 7 semaines "vacances" (mensualisation hors heures supplémentaires majorées qui ne rentrent pas dans le calcul)
Soit
- 458 heures au total sur 33 semaines (= 30,17 heures/mois ; =13,88 heures /semaine, arrondi à 14 h/semaine)

Pour calculer la mensualisation voici le calcul que j'ai utilisé et avec laquelle l'assistante maternelle est d'accord :
1) Calcul du salaire mensualisé Rythme 1 =
(nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 1 x nombre de semaines d’accueil Rythme 1) x salaire horaire / 12
(5,5 x 26) x 3 / 12 = 35,75 euros
2) Calcul du salaire mensualisé Rythme 2 =
(nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 2 x nombre de semaines d’accueil Rythme 2) x salaire horaire / 12
(45 x 7) *3 /12 = 78,75 euros
3) Pour trouver le salaire mensuel : ajoutez le salaire mensualisé Rythme 1 et le salaire mensualisé Rythme 2
35,75 + 78,75 = 114,50 euros

(merci à vous d'avoir pris déjà le temps de lire jusque là ! )

Le point sur lequel nous sommes en désaccord concerne les heures complémentaires, qui sont susceptibles d'être faites :
- Pendant les périodes scolaires (5h30/semaine), je pense qu'il n'y a pas d'heures complémentaires puisque la mensualisation se fait sur une base de 14 heures/semaine (moyenne arrondie a partir des 458h prévues dans l'année) et que les heures non faites en moins sont "perdues" pour moi. Il y aurait des heures complémentaires dans le cas ou il y aurait + de 14h effectuées par semaine.
Pendant les périodes de vacances (45h/semaine), je pense que toutes les heures faites au dessus de 14 h sont des heures complémentaires et seront à rajouter à la mensualisation. En plus je rajouterai les heures supplémentaires au delà de 45h/semaine.

- L'assistante maternelle pense que seul le salaire est mensualisé et non les heures. Et donc qu'en période scolaire, toutes les heures au dessus de 5h30/ semaine sont des heures complémentaires, donc à rajouter à la mensualisation.
En période de vacances elle pense qu'il n'y a pas d'heures complémentaires et qu'il n'y aura que des heures majorées.

Nous ne savons pas comment procéder, pouvez-vous nous aider ?

Merci à vous de m'avoir consacrer votre temps et de nous donner vos conseils !!

bonjour
pour le calcul vous devez faire 26 sem X 5,50h X 3,91€ + 7sem X 46,25h X3,91€ /12 = 152,0827€ soit 116,64€ net

on calcule sur le brut et on convertie en net pour le paiement et les 2 sommes doivent etre indiquées sur le contrat

vous ne pouvez pas calculer la mensu sur 45h par sem car 9,25h d'accueil sur 5j/sem donnent bien 46,25h par sem
la majoration de 1,25h peut ne pas figurer dans le calcul de la mensu mais etre rajoutée tous les mois en fonction des heures faites

vous avez bien un volume différent entre sem école et sem vac le lissage c'est pour le calcul qui est obligatoirement mensualisé
donc en période école toutes les heures non prévues au contrat soit en dehors du 11H45/17H15 le mercredi sont des heures complèmentaires meme si elle fait 12H/17H30 il y a 15mn à rajouter car les heures non faites ne se compensent pas
et en période vac comme vous etes à 46,25h d'accueil prévues les heures en plus seront obligatoirement des heures sup majorées

le lissage ne veut pas dire que vous avez un volume d'heures à disposition par mois, les heures "réservées" à votre enf sont bien celles dont vosu donnez le détail
votre AM peut trés bien accueillir un autre enf durant les plages horaires restées libres et n'est pas obligée d'accepter de faire plus d'heures que celles pour lesquelles vous vous etes mises d'accord

de meme que pour son organisation vous devez lui communiquer vos N° de sem travaillées pk il n'y a pas d'accueil sur 10 sem période école et 9sem période vac

Mam2902 écrit: Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements pour établir au mieux la rémunération de mon assistante maternelle. Nous sommes en désaccord vis-à-vis des heures complémentaires. Je m'excuse d'avance pour la longueur du poste et remercie vivement les personnes qui prendront le temps de m'éclairer .

Je vous donne les informations :
Accueil périscolaire en année incomplète sur 2 rythmes
33 semaines/an : 26 semaines en période scolaire et 7 semaines en période de vacances
En période scolaire : 5h30 d'accueil/semaine (mercredi après midi de 11h45 à 17h15)
En période de vacances : 45 h/semaine (du lundi au vendredi de 8h à 17h15), avec les heures supplémentaires majorées au delà de 45h
Son taux horaire net est de 3 euros (3,91 en brut)

Cela donne :
143 heures d'accueil sur les 26 semaines d'accueil "scolaire"
315 heures d'accueil sur les 7 semaines "vacances" (mensualisation hors heures supplémentaires majorées qui ne rentrent pas dans le calcul)
Soit
- 458 heures au total sur 33 semaines (= 30,17 heures/mois ; =13,88 heures /semaine, arrondi à 14 h/semaine)

Pour calculer la mensualisation voici le calcul que j'ai utilisé et avec laquelle l'assistante maternelle est d'accord :
1) Calcul du salaire mensualisé Rythme 1 =
(nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 1 x nombre de semaines d’accueil Rythme 1) x salaire horaire / 12
(5,5 x 26) x 3 / 12 = 35,75 euros
2) Calcul du salaire mensualisé Rythme 2 =
(nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 2 x nombre de semaines d’accueil Rythme 2) x salaire horaire / 12
(45 x 7) *3 /12 = 78,75 euros
3) Pour trouver le salaire mensuel : ajoutez le salaire mensualisé Rythme 1 et le salaire mensualisé Rythme 2
35,75 + 78,75 = 114,50 euros

(merci à vous d'avoir pris déjà le temps de lire jusque là ! )

Le point sur lequel nous sommes en désaccord concerne les heures complémentaires, qui sont susceptibles d'être faites :
- Pendant les périodes scolaires (5h30/semaine), je pense qu'il n'y a pas d'heures complémentaires puisque la mensualisation se fait sur une base de 14 heures/semaine (moyenne arrondie a partir des 458h prévues dans l'année) et que les heures non faites en moins sont "perdues" pour moi. Il y aurait des heures complémentaires dans le cas ou il y aurait + de 14h effectuées par semaine.
Pendant les périodes de vacances (45h/semaine), je pense que toutes les heures faites au dessus de 14 h sont des heures complémentaires et seront à rajouter à la mensualisation. En plus je rajouterai les heures supplémentaires au delà de 45h/semaine.

- L'assistante maternelle pense que seul le salaire est mensualisé et non les heures. Et donc qu'en période scolaire, toutes les heures au dessus de 5h30/ semaine sont des heures complémentaires, donc à rajouter à la mensualisation.
En période de vacances elle pense qu'il n'y a pas d'heures complémentaires et qu'il n'y aura que des heures majorées.

Nous ne savons pas comment procéder, pouvez-vous nous aider ?

Merci à vous de m'avoir consacrer votre temps et de nous donner vos conseils !!

Bonjour,

Votre assmat a raison. Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà des horaires prévus au contrat... Donc si un mercredi (en rythme 1) votre enfant arrive plus tôt ou part plus tard que les horaires prévues, vous devrez des heures complémentaires à votre assmat.

Si en rythme 2, de même votre enfant arrive plus tôt ou part plus tard sur une journée, il y aura des heures complémentaires, qui seront majorées si cela amène à plus de 45 heures sur la semaine.

Les heures complémentaires s'apprécient à la journée... Ce sont toutes les minutes ou heures qui dépassent les horaires inscrits au contrat pour la période donnée (1 ou 2, dans votre cas).

Bonsoir,

Vraiment merci pour vos réponses, j'y vois plus clair.

Je me permets de vous soumettre le cas concret de ce mois-ci pour être sur de ne pas faire d'erreur :
- semaine 1, du 01/02 au 07/02 : pas d'accueil (semaine d'absence prévue au contrat)
- semaine 2, du 08/02 au 14/02 : semaine d'accueil vacances :46,25 h semaine
- semaine 3, du 15/02 au 21/02 : pas d'accueil (semaine d'absence prévue au contrat)
- semaine 4, du 22/02 au 28/02 : semaine d'accueil école : 5,5 h semaine.

Si j'ai bien saisi vos explications :
Semaine 1 : RAS
Semaine 2 : Pas d'heures complémentaires, car heures d'accueil prévues au contrat, mais 1,25 h majorée
Semaine 3 : RAS
Semaine 4 : Si par hasard mon enfant reste 1 demi heure de plus, cette demi heure est de l'heure complémentaire.

Donc, salaire de février (hors indemnités d'entretien bien sur) :
Mensu + 1,25h majorée (+ 25% du taux horaire net = 3,75 euros par heure majorée)
et éventuellement + 30 mn en complémentaire

Soit en chiffre (en reprenant le calcul de dacia) :
116,64 + 4,69
et éventuellement + 1,50 euros
= 122,83 euros

C'est-bien cela ?
Par avance, merci beaucoup.

avec la méthode de calcul pour la mensu que je vous ai donné où toutes les heures sont comptées donc les 46,25h il faut juste rajouter la majoration
et comme on parle de brut cela donne 4,89€ - 3,91€ = 0,98€ donc il faut ajouter pour ce mois ci 1,25h d'heures sup soit 1,25h X 0,98€ = 1,225€
et les éventuelles heures non comprises au contrat=attention celles-ci ne doivent pas etre récurentes si il y en a tous les mois c'est que la mensu a été mal calculé

Bonjour,

Merci encore à vous. C'est ok pour moi.
Par contre l'assistante maternelle, dit qu'il n'est pas possible d'aller au delà de 45h dans le calcul de la mensu. Elle souhaite donc faire le calcul sans, et rajouter les heures majorée mois par mois...

Bonne journée.