SUJET :

Depuis des années, quand il y a absence, j'effectue le calcul du montant à déduire sur votre site en ligne.
Or, depuis peu, j'ai constaté que pajemploi propose un autre calcul qui est intéressant puisqu'il permet aux parents de calculer également le nombre d'heures et de jours à déclarer, ce que ne propose pas casamape.
Cependant, entre votre site et celui de pajemploi, il y a une différence assez conséquente.

Pourriez-vous m'indiquer d'où vient cette différence... et qui a raison !

Merci
Cordialement

Bonjour,
La calculatrice proposée par Casamape détermine le montant de la déduction pour absence sur la base de l'horaire journalier moyen et reprend les formules et principes décrits dans L'assmat n°133 de novembre 2014 . Elle répond aux principales situations pouvant être rencontrées :
> horaires réguliers sur l'année et entre les jours de la semaine,
> horaires irréguliers entre les périodes de l'année et réguliers entre les jours de la semaine,
> horaires irréguliers entre les périodes de l'année et entre les jours de la semaine.
Un léger différentiel peut apparaitre en cas d'horaires réguliers sur l'année, mais irréguliers entre les jours de la semaine (le calcul de la retenue pouvant alors s'effectuer sur la base du nombre réel d'heures d'absence et d'heures de travail potentielles au cours du mois).
La formule proposée par Pajemploi ne répond pas aux principes énoncés par la Cour de cassation lorsque les périodes de travail sont irrégulières sur l'année (l'arrêt n° 00-40337 du 13 mars 2002 préconise de recourir à la durée moyenne de travail déterminée par le lissage de la rémunération pour le calcul de la retenue).
D'autre part, en retenant "l'horaire qui aurait réellement été effectué" si l'assistante maternelle avait travaillé au lieu du "nombre de jours de travail potentiel" (nombre de jours ouvrés : peu importe que l'assistante maternelle devait accueillir ou non l'enfant pendant la période considérée) dans le calcul de la déduction pour absence en année incomplète, la formule préconisée par Pajemploi peut aboutir à un résultat saugrenu.

Exemple :
Madame xxxx accueille un enfant 8 heures par jour, 5 jours par semaines pendant les 36 semaines de la période scolaire. Taux horaire 3 €.
Son salaire mensuel est de 8 heures x 5 jours x 36 semaines x 3€ ÷ 12 mois = 360 €
Elle est absente le vendredi 1^er juillet 2016.

Selon Pajemploi, son salaire du mois de juillet devrait être calculé selon la formule : Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait dû être effectuées]
= 360 € - ([(360 € X 8 heures) ÷ 8 heures] = 0 € (soit une déduction de 45 € par heure d'absence !)

Selon Casamape, son salaire est calculé selon la formule : Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb de jours d’absence) ÷ Nb de jours de travail potentiels au cours du mois]
= 360 € - ([(360 € X 1 jour) ÷ 21 jours] = 342,86 € (soit une déduction de 2,14 € par heure d'absence)

Bonjour,

Je suis allée sur le site pajemploi mais je n'ai pas trouvé le calcul pour absence????
Pouvez-vous me dire dans quelle rubrique je dois aller?