SUJET :

Bonjour
J'ai un petit soucis.
Je paie à mon assistante maternelle tous les mois les Congés payés en 1/12eme. Elle est aussi en mensualisation en année incomplète. En août elle prend 4 semaines. Que dois je lui payer ?

Bonjour,

Je me demande si vous avez bien compris le principe de la mensualisation année incomplète et le paiement par 12e. La mensualisation est payée tous les mois, y compris pendant les congés.

Les congés par 12e, ne se payent qu'à partir du mois de juin suivant l'embauche : les congés calculés entre le début du contrat et fin mai sont divisés par 12 pour être payés de juin à mai de l'année d'après.

De quand date votre contrat, et comment avez-vous calculé le 12e ?

En réfléchissant à ma question j'ai compris. Je je lui paie tous les mois en salaire mensualisé y compris pendant les vacances puisque c'est une mensualisation sur l'année. Et pour les CP je lui paie un maintien de salaire que je divise par 12 mois donc également pendant ses vacances aussi. Il n'y a que les indemnités d'entretien que je ne lui verserait pas.
Merci

Oui, c'est exactement cela.

Votre contrat date de quand?

Dancelau écrit: Et pour les CP je lui paie un maintien de salaire que je divise par 12 mois donc également pendant ses vacances aussi. Il n'y a que les indemnités d'entretien que je ne lui verserait pas.
Merci

Les congés se calculeront de 2 façons et c'est le plus favorable entre les 2 qui sera retenu et divisé par 12 :

- 10 % des salaires payés pendant l'année de référence écoulée

- les congés en maintien (à hauteur des congés acquis cependant)

Pour le calcul en maintien, vous comptez entre le début du contrat et le 31 mai, le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant si elle n'obtient pas 30 jours ouvrables, et sans dépasser 30. Puis vous déterminez le nombre de jours à payer : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire. Si ce montant est plus favorable que les 10 %, c'est ce montant qui sera retenu et divisé par 12 pour être payé tous les mois de juin 2016 à mai 2017.

Attention : au moment de la rupture du contrat, il faudra payer les 12e manquant (qui auraient été payés après la rupture du contrat jusqu'au mois de mai + les congés en cours de juin à la rupture du contrat).