Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : régularisation de salaire et congés maternité

régularisation de salaire et congés maternité il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour à tous.

Je travaille en Maison d'assistantes maternelles et le cas que je vais vous présenter concerne ma collègue.

Celle-ci vient d'annoncer à ses différents employeurs qu'elle était enceinte. Dès le lendemain une des mamans a fait un courrier à la crèche municipale afin d'obtenir une place, ce qu'elle ne se doutait pas, c'est que la crèche a répondu très rapidement et lui a attribué deux jours par semaine. Elle obtient l'accord le mercredi matin et vient nous voir dans la foulée pour nous annoncer sa décision de mettre fin à l'accueil de sa fille. Ayant besoin de 4 jours de garde sur la semaine, elle décide de la laisser à sa mère les deux autres jours.
Peu importe les raisons invoquées ce n'est pas le sujet !

La mensualisation devait se terminer le 31 août 2016 et ma collègue devait être en congés payés à partir du 13 juillet. Cependant son congés maternité intervient à un ou deux jours près à la même date.

Question 1: qu'en est-il des ses congés payés ? Ils seront payés en juin 2016 sur ce point pas de soucis. Par contre ils ne seront pas pris... peuvent-ils être pris au retour de son congé maternité ou sont-ils "perdus" ?

Question 2: l'employeur peut-elle licencier ma collègue en invoquant le motif "rentrée scolaire en septembre" ? la petite étant en âge d'être scolarisée, nous savons qu'elle ne le sera pas mais peut-elle se servir de ce motif pour mettre fin au contrat. Doit elle justifier par une attestation de présence de l'enfant à l'école?

Question 3: la mensualisation prévoyait 39 semaines de présences annuelles, toutes les semaines seront effectuées au départ de ma collègue, il y a donc une régularisation à faire puisque le salaire de juillet et août sera suspendu suite au congé maternité et ma collègue n'aura pas été payée à la hauteur de son travail effectué. Quand cette régularisation doit elle être payée: avant le départ en congé maternité ou au retour ?

Question 4: ma collègue peut elle accepter une "pseudo" rupture conventionnelle avant son départ en congé maternité ?

Question 5: la mensualisation devant se terminer au 31/08, exactement pendant le congé maternité, quelle mensualisation doit être payée au retour du congé maternité ? Est ce que l'on reprend là où tout s'est arrêté et dans ce cas pas de régularisation puisque l'on termine le contrat en décalant la date. Ou doit-on faire un avenant et refaire une nouvelle mensualisation à la date de reprise ?

Merci à tous pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation de salaire et congés maternité il y a 2 ans 5 mois #2

LAJOJU59233 écrit: Bonjour à tous.

Je travaille en Maison d'assistantes maternelles et le cas que je vais vous présenter concerne ma collègue.

Celle-ci vient d'annoncer à ses différents employeurs qu'elle était enceinte. Dès le lendemain une des mamans a fait un courrier à la crèche municipale afin d'obtenir une place, ce qu'elle ne se doutait pas, c'est que la crèche a répondu très rapidement et lui a attribué deux jours par semaine. Elle obtient l'accord le mercredi matin et vient nous voir dans la foulée pour nous annoncer sa décision de mettre fin à l'accueil de sa fille. Ayant besoin de 4 jours de garde sur la semaine, elle décide de la laisser à sa mère les deux autres jours.
Peu importe les raisons invoquées ce n'est pas le sujet !

La mensualisation devait se terminer le 31 août 2016 et ma collègue devait être en congés payés à partir du 13 juillet. Cependant son congés maternité intervient à un ou deux jours près à la même date.

Question 1: qu'en est-il des ses congés payés ? Ils seront payés en juin 2016 sur ce point pas de soucis. Par contre ils ne seront pas pris... peuvent-ils être pris au retour de son congé maternité ou sont-ils "perdus" ?

Question 2: l'employeur peut-elle licencier ma collègue en invoquant le motif "rentrée scolaire en septembre" ? la petite étant en âge d'être scolarisée, nous savons qu'elle ne le sera pas mais peut-elle se servir de ce motif pour mettre fin au contrat. Doit elle justifier par une attestation de présence de l'enfant à l'école?

Question 3: la mensualisation prévoyait 39 semaines de présences annuelles, toutes les semaines seront effectuées au départ de ma collègue, il y a donc une régularisation à faire puisque le salaire de juillet et août sera suspendu suite au congé maternité et ma collègue n'aura pas été payée à la hauteur de son travail effectué. Quand cette régularisation doit elle être payée: avant le départ en congé maternité ou au retour ?

Question 4: ma collègue peut elle accepter une "pseudo" rupture conventionnelle avant son départ en congé maternité ?

Question 5: la mensualisation devant se terminer au 31/08, exactement pendant le congé maternité, quelle mensualisation doit être payée au retour du congé maternité ? Est ce que l'on reprend là où tout s'est arrêté et dans ce cas pas de régularisation puisque l'on termine le contrat en décalant la date. Ou doit-on faire un avenant et refaire une nouvelle mensualisation à la date de reprise ?

Merci à tous pour vos réponses.


Bonjour,

La réponse primordiale est que votre collègue ne peut pas être licencié avant les 4 semaines de protection.

Votre collègue n'a aucun intérêt à accepter un licenciement, ses indemnités de congés maternité risque fort d'en patir, puisqu'elles seront calculées sur les 3 derniers mois de salaires, en sachant que les indemnités chômages ne rentrent pas dans le calcul des indemités maternité.

Donc avant de pensé au cp^, régul..... Refusez ce licenciement, par courier rar des reception du courier du PE.

Bon courage.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1