SUJET :

Bonjour à tous.

Je travaille en Maison d'assistantes maternelles et le cas que je vais vous présenter concerne ma collègue.

Celle-ci vient d'annoncer à ses différents employeurs qu'elle était enceinte. Dès le lendemain une des mamans a fait un courrier à la crèche municipale afin d'obtenir une place, ce qu'elle ne se doutait pas, c'est que la crèche a répondu très rapidement et lui a attribué deux jours par semaine. Elle obtient l'accord le mercredi matin et vient nous voir dans la foulée pour nous annoncer sa décision de mettre fin à l'accueil de sa fille. Ayant besoin de 4 jours de garde sur la semaine, elle décide de la laisser à sa mère les deux autres jours.
Peu importe les raisons invoquées ce n'est pas le sujet !

La mensualisation devait se terminer le 31 août 2016 et ma collègue devait être en congés payés à partir du 13 juillet. Cependant son congés maternité intervient à un ou deux jours près à la même date.

Question 1: qu'en est-il des ses congés payés ? Ils seront payés en juin 2016 sur ce point pas de soucis. Par contre ils ne seront pas pris... peuvent-ils être pris au retour de son congé maternité ou sont-ils "perdus" ?

Question 2: l'employeur peut-elle licencier ma collègue en invoquant le motif "rentrée scolaire en septembre" ? la petite étant en âge d'être scolarisée, nous savons qu'elle ne le sera pas mais peut-elle se servir de ce motif pour mettre fin au contrat. Doit elle justifier par une attestation de présence de l'enfant à l'école?

Question 3: la mensualisation prévoyait 39 semaines de présences annuelles, toutes les semaines seront effectuées au départ de ma collègue, il y a donc une régularisation à faire puisque le salaire de juillet et août sera suspendu suite au congé maternité et ma collègue n'aura pas été payée à la hauteur de son travail effectué. Quand cette régularisation doit elle être payée: avant le départ en congé maternité ou au retour ?

Question 4: ma collègue peut elle accepter une "pseudo" rupture conventionnelle avant son départ en congé maternité ?

Question 5: la mensualisation devant se terminer au 31/08, exactement pendant le congé maternité, quelle mensualisation doit être payée au retour du congé maternité ? Est ce que l'on reprend là où tout s'est arrêté et dans ce cas pas de régularisation puisque l'on termine le contrat en décalant la date. Ou doit-on faire un avenant et refaire une nouvelle mensualisation à la date de reprise ?

Merci à tous pour vos réponses.

LAJOJU59233 écrit: Bonjour à tous.

Je travaille en Maison d'assistantes maternelles et le cas que je vais vous présenter concerne ma collègue.

Celle-ci vient d'annoncer à ses différents employeurs qu'elle était enceinte. Dès le lendemain une des mamans a fait un courrier à la crèche municipale afin d'obtenir une place, ce qu'elle ne se doutait pas, c'est que la crèche a répondu très rapidement et lui a attribué deux jours par semaine. Elle obtient l'accord le mercredi matin et vient nous voir dans la foulée pour nous annoncer sa décision de mettre fin à l'accueil de sa fille. Ayant besoin de 4 jours de garde sur la semaine, elle décide de la laisser à sa mère les deux autres jours.
Peu importe les raisons invoquées ce n'est pas le sujet !

La mensualisation devait se terminer le 31 août 2016 et ma collègue devait être en congés payés à partir du 13 juillet. Cependant son congés maternité intervient à un ou deux jours près à la même date.

Question 1: qu'en est-il des ses congés payés ? Ils seront payés en juin 2016 sur ce point pas de soucis. Par contre ils ne seront pas pris... peuvent-ils être pris au retour de son congé maternité ou sont-ils "perdus" ?

Question 2: l'employeur peut-elle licencier ma collègue en invoquant le motif "rentrée scolaire en septembre" ? la petite étant en âge d'être scolarisée, nous savons qu'elle ne le sera pas mais peut-elle se servir de ce motif pour mettre fin au contrat. Doit elle justifier par une attestation de présence de l'enfant à l'école?

Question 3: la mensualisation prévoyait 39 semaines de présences annuelles, toutes les semaines seront effectuées au départ de ma collègue, il y a donc une régularisation à faire puisque le salaire de juillet et août sera suspendu suite au congé maternité et ma collègue n'aura pas été payée à la hauteur de son travail effectué. Quand cette régularisation doit elle être payée: avant le départ en congé maternité ou au retour ?

Question 4: ma collègue peut elle accepter une "pseudo" rupture conventionnelle avant son départ en congé maternité ?

Question 5: la mensualisation devant se terminer au 31/08, exactement pendant le congé maternité, quelle mensualisation doit être payée au retour du congé maternité ? Est ce que l'on reprend là où tout s'est arrêté et dans ce cas pas de régularisation puisque l'on termine le contrat en décalant la date. Ou doit-on faire un avenant et refaire une nouvelle mensualisation à la date de reprise ?

Merci à tous pour vos réponses.

Bonjour,

La réponse primordiale est que votre collègue ne peut pas être licencié avant les 4 semaines de protection.

Votre collègue n'a aucun intérêt à accepter un licenciement, ses indemnités de congés maternité risque fort d'en patir, puisqu'elles seront calculées sur les 3 derniers mois de salaires, en sachant que les indemnités chômages ne rentrent pas dans le calcul des indemités maternité.

Donc avant de pensé au cp^, régul..... Refusez ce licenciement, par courier rar des reception du courier du PE.

Bon courage.