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dacia écrit: et bien il va vous falloir reprendre les calendriers car vous allez devoir déduire les CP lors de leur prise par le calcul cour de cassation

donc vous reprenez les dates où elle a pris ses congés et pour chaque mois concerné vous faites mensu/ nbre potentiel de jours travaillés
vous faites cela pour chaque mois car comme le nbre de jours potentiellement travaillés varie d'1 mois à l'autre la valeur d'1j de travail n'est pas le meme

bonjour,
j'aimerai savoir quel texte de loi vous fait ecrire ceci?

norbu écrit:

dacia écrit: et bien il va vous falloir reprendre les calendriers car vous allez devoir déduire les CP lors de leur prise par le calcul cour de cassation

donc vous reprenez les dates où elle a pris ses congés et pour chaque mois concerné vous faites mensu/ nbre potentiel de jours travaillés
vous faites cela pour chaque mois car comme le nbre de jours potentiellement travaillés varie d'1 mois à l'autre la valeur d'1j de travail n'est pas le meme

bonjour,
j'aimerai savoir quel texte de loi vous fait ecrire ceci?

Bonjour les jours de congés sans solde doivent être déduits comme toute absence par le calcul cours de cassation. Voir rubrique outil du site.
Nos salaires étant lissés et les horaires souvent inégaux d'un jour ou du d'une semaine à l'autre il n'est pas possible d'ôter simplement la valeur d'un jour au réel.

C'est valable pour tous.

Quel est le texte de loi qui dit qu'on peut retirer un jour au réel ?

Si c'est là le sens de votre question ?

non ce n'est pas le sens de ma question,
en fait, je ne comprends pas pourquoi déduire les cp par calcul de la cour de cassation alors même que ce sont des CP, et non pas des jours sans solde.
l'assmat a pris ces CP par anticipation, donc ils ont été payé comme un jour normalement travaillés.

je ne vois pas ce que viennent faire les HC et HS là dedans, il reste des cp à payer à la fin du contrat, donc calcul en jours ouvrés.

(désolée, j'essaie juste de comprendre hein )

norbu écrit: non ce n'est pas le sens de ma question,
en fait, je ne comprends pas pourquoi déduire les cp par calcul de la cour de cassation alors même que ce sont des CP, et non pas des jours sans solde.
l'assmat a pris ces CP par anticipation, donc ils ont été payé comme un jour normalement travaillés.

je ne vois pas ce que viennent faire les HC et HS là dedans, il reste des cp à payer à la fin du contrat, donc calcul en jours ouvrés.


Parce qu'il faut pouvoir faire la comparaison avec les 10% et le maintien de salaire.
Donc il faut pouvoir le bon montant brut à prendre en compte.
Les hc et les hs entre bien en compte dans le calcul des 10%.



(désolée, j'essaie juste de comprendre hein )

norbu je pense que ce que vous confondez c'est que les CP acquis entrent en compte pour le calcul des 10%
mais qui dit acquis dit acquis au 31 mai de l'année précédente or en se faisant payer les congés pris par anticipation ce sont ceux en cours d'acquisition ils ne sont pas acquis donc pas assimilés à du temps de travail
et donc si la méthode des 10% se révèlent plus favorable il faudra déduire les congés pris et déjà payé du montant final trouvé

car là l'employeur compare les 2 méthodes 10% et maintien de salaire
pour le maintien de salaire pas de souci=on connait le nbre de jours acquis en fin de contrat donc on déduit les jours déjà pris et on sait combien de jours doivent etre rémunérés et leur valeur
mais pour les 10% il n'y a pas d'autre solution que de prendre la totalité des salaires versés donc avec HC et HS mais sans les congés payés par anticipation

édité, j'ai compris mon erreur merci