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SUJET : calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé

calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour,

Nous somme en fin de contrat abvec notre nounou et j'essaye de calculer son indemnité compensatrice de CP. pour le calcul par maintien de salaire pas de probleme le calcul est fait.

Par contre je galere pour faire le calcul au 1/10 et je pense que pour elle ce sera plus interessant vu qu'elle a fait des heures complementaires et supplementaires assez regulierement.

Mon probleme vient essentiellement du fait qu'elle ait pris des jours de CP par anticipation.

Les elements sont les suivants debut de contrat au 01/07/15 - Fin de contrat de contrat au 01/04/16. Son solde de CP est de 14jours ( apres deduction des CP anticipé)

Pouvez vous me donner la formule a appliquer ds mon cas? Merci bcp

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calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #2

c'est bien un contrat en année complète??

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calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #3

Yes

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calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #4

et bien il va vous falloir reprendre les calendriers car vous allez devoir déduire les CP lors de leur prise par le calcul cour de cassation

donc vous reprenez les dates où elle a pris ses congés et pour chaque mois concerné vous faites mensu/ nbre potentiel de jours travaillés
vous faites cela pour chaque mois car comme le nbre de jours potentiellement travaillés varie d'1 mois à l'autre la valeur d'1j de travail n'est pas le meme
vous faites ensuite la différence entre les salaires versés sans les indemnités (entretien, repas, km) et les CP déjà payés lors de leur prise
et c'est sur ce résultat que vous appliquerez les 10%

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calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #5

enfaite si je fais ( Totalité salaires Brut sur la periode du 01/07 au 31/03 + Totalité salaires Brut heures comp + heures sup) - équivalence salaires pris par anticipation en brut) x 10% c'ets la mm chose non?

et ensuite je lui verse en net?

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calcul de l'indemnité de CP au 1/10 et CP anticipé il y a 2 ans 9 mois #6

les salaires bruts comprennent les heures complémentaires et supplémentaires ;) quant on parle salaire c'est juste sans les indemnités
vous me demandez si il vaut mieux comparer sur le brut ou le net, on calcule tjrs sur le brut et on paye en net donc oui c'est ça

mais il faut bien faire les déductions des congés pris par le calcul cour de cassation pas au réel

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