Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #1
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Bonsoir,
Pour m’ôter d'un doute...   J'ai un contrat année incomplète qui doit se terminer le 31 juillet 2016. A cette date , lors du calcul des indemnités de CP pour la période du 01 juin au 31 juillet 2016... au nombre de jours ouvrables acquis sur cette période on ajoute bien le nombre de jours ouvrables de CP acquis l'année précédente? Merci merci  |
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Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #2
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Bonsoir Oui mais seulement ceux qui auront été pris. |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #3
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Bonjour et merci Biscotte  Par pris vous voulez dire acquis car pour moi pris = CP en temps... en année incomplète même si on n'a pas encore acquis tout nos CP la 1ère année en ARGENT on prend quand même 5 semaines en TEMPS Mon contrat a débuté le 17/02/2014. Sur la période du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 (ma deuxième année de contrat) j'ai acquis 28 jours ouvrables (sans y inclure les 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans) donc je les rajouterai au nombre de jours ouvrables que j'aurai acquis du 01/06 au 31/07/2016 ... |
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Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #4
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Autant pour moi!! J'ai me suis emmêlée les pinceaux!!! Au 31 mai 2016 calcul du nombre de jours de CP acquis pour la période du 01/06/ 2015 au 31/05/2016 Et à la rupture du contrat, le 31 juillet 2016 calcul du nombre de jours de CP en cours d'acquisition du 01 juin 2016 au 31 juillet 2016 auxquels je rajouterai ceux acquis du 01/06/2015 au 31/05/2016. |
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Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #5
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Rupture contrat année incomplète et calcul CP il y a 8 ans 1 semaine #6
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