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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Passage année incomplète / année complète

Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour :)

J'ai actuellement un contrat en année incomplète de 44 semaines 4 j/sem 35h/sem débuté le 01 février 2016

Le PE m'a proposé un avenant au 01 mai avec baisse du nombre d'heures/ sem qui passe à 24h/sem ( PE passe d'un CDD à un CDI à mi-temps dans son travail).

Les 44 semaines correspondent à mes 5 semaines de CP + 1 sans solde et 2 sem de CP du PE.

L'année prochaine elle aura de nouveau ses 5 sem de CP acquis, sera-t-il possible alors de basculer sur une année complète au 01 mai 2017?

Au 31 mai 2017, j'aurai normalement cumulé un an d'activité et aurait droit à l'ensemble de mes congés payés.Mon salaire sera donc maintenu intégralement sans aucun décompte sauf sur le mois où je prendrai ma semaine sans solde à déduire selon calcul cour de cassation?

Merci pour vos réponses :)

Bonne après midi

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Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #2

vous avez droit dés le début à vos sem de congé pk retirées de la mensu=à date anniversaire vous et le parent devraient avoir pris toutes les sem déduites du contrat et votre rémunération ne baissera pas pk ces sem ont été déduite et que votre rémunération ne paye que les 44 sem travaillées

en revanche au 31 mai il faudra calculer vos CP et vous les faire payer et attention si au 31 mai votre mensu baisse le calcul en maintien de salaire sera calculé sur les 24h donc pensez à bien comparer avec les 10% qui risquent d'etre plus favorables

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Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #3

Merci Dacia :)

Si j'ai bien compris ta réponse

En temps bien sûr je peux prendre mes 5 semaines + 1 sans solde ( déjà déduites de la mensualisation)

En argent, au 31 mai 2016 calcul du nbre de jours de CP acquis du 01 février 2016 au 31 mai 2016 qui me permettra de calculer l'indemnité de CP à rajouter au salaire de juin 2016 (paiement en 1 seule fois) pour la méthode maintien de salaire, à comparer avec la méthode des 10% et prendre la + avantageuse

Ensuite à la date anniversaire du contrat le 01 mai 2017 il faudra calculer s'il y a ou pas une régul et l'on pourra passer en année complète... à la date du 31 mai 2017 recalcul des CP du 01 juin 2016 au 31 mai 2017, là j'aurai normalement acquis mes 5 sem et donc ma mensualisation année complète sera maintenue , sauf mois où je prends ma semaine sans solde

Désolée d'être aussi peu perspicace :blush:

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Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #4

alors ok pour la 1ère partie

en revanche la date anniversaire pk contrat commencé le 1er février est le 31 ajnvier
ne pas confondre date anniversaire du contrat et date de calcul des CP qui est le 31 mai

pour le passage en année complète vous faites cela quand vous voulez mais il faudra calculer une régul, c'est sur que le mieux est encore de le faire à date anniversaire et là pas de paiement des CP en juin mais bien lors de leur prise

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Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #5

pour votre 6eme sem pk ne faites vous pas en ce cas le calcul sur 46 sem car 1 sem sans solde c'est avec accord des parents alors vous vous exposez à un refus meme si à la base on vous a dit oui

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Passage année incomplète / année complète il y a 2 ans 5 mois #6

dacia écrit: alors ok pour la 1<sup>er</sup>e partie

en revanche la date anniversaire pk contrat commencé le 1<sup>er</sup> février est le 31 ajnvier ok je croyais que c'était le dernier avenant ( changement mensu) qui valait date d'anniversaire donc dans ce cas le 30 avril 2017
ne pas confondre date anniversaire du contrat et date de calcul des CP qui est le 31 mai

pour le passage en année complète vous faites cela quand vous voulez mais il faudra calculer une régul, c'est sur que le mieux est encore de le faire à date anniversaire et là pas de paiement des CP en juin mais bien lors de leur prise

oui ok en année complète on ne rajoute pas paiement CP en juin, puisque payer quand il sont pris... donc si on passe en année complète à la date anniv du contrat j'aurai travaillé 1 an et aurais bien normalement acquis tous mes CP??

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