Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Mon fils est actuellement gardé en contrat en contrat en année incomplète : 44 semaines, 5 jours par semaine, 9h par jour pour un tarif horaire de 3,30 euros. Suite à un déménagement et une entrée en maternelle, je vais devoir me séparer de ma nounou et devoir en embaucher une autre.

Autant je n'ai pas rencontré de difficultés majeures pour les calcul de la mensualisation, de l'indemnité des congés payés dans le cadre de ce contrat, autant là je galère avec le fait que mon fils sera gardé sur deux rythmes différents : contrat en année incomplète.
Il sera gardé sur les semaines périodes scolaires : 36 semaines, 4 jours par semaine à raison de 6h30 par jour
Il sera gardé sur les semaines vacances scolaires : 8 semaines, 4 jours par semaine à raison de 9h par jour


Il ne m'a pas été trop difficile de calculer le salaire mensuel mais le fait qu'il y ait deux rythmes d'accueil différent ( période scolaire et période de vacances) me bloquent complètement pour l'indemnité de congés payés et la retenue sur salaire des heures / jours d'absences non rémunérées.



Je m'explique :

Jusqu'à présent mon fils était gardé en contrat en année incomplète : 44 semaines, 5 jours par semaine, 9h par jour pour un tarif horaire de 3,30 euros.

Au relais des assistantes maternelles avec ma nounou, on nous avais dit d'appliquer la formule suivante pour le calcul de l'indemnité de CP par maintien de salaire

Nombre de CP acquis* X [ tarif horaire X nombre d’heures prévues au contrat par semaine) ÷ 6
16 X

* Le nombre de CP se calculant : (nombre de semaines travaillées + nombre de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l’entier supérieur.

Dans le cadre d'un accueil en année incomplète avec un horaire hebdomadaire similaire d'une semaine à l'autre, je veux bien appliquer cette formule...

Mais voilà, dans le cadre d'un accueil en péri scolaire comment calculer le nombre d'heures prévues au contrat par semaine quand l'enfant est gardé sur deux rythmes différents ? Tantôt il est gardé 6h30, tantôt il est gardé 9h... ?



Deuxième chose comment calculer / déduire l'heure d’absence...

Au relais des assistantes maternelles, on nous avait juste expliqué que comme le salaire était mensualisé, il fallait partir sur une moyenne lorsque l'on faisait la déduction de l'absence.
Je n'ai jamais eu besoin de me poser la question puisqu'à ma nounou n'a jamais été absente en 2 ans de garde...

Clairement moi je serai partie sur le tarif horaire : si elle est payé 3 euros de l'heure et qu'elle s'absente 3h j'aurai déduis 3euros X 3h = 9euros mais a priori c'est pas comme ça qu'il faut faire...

Est il possible d'avoir un éclaircissement sur cela SVP dans le cadre d'un accueil péri scolaire ?

Merci beaucoup

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #2

Bonjour,
Je pense que la mensualisation ne vous a pas posée de problème.
[36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 ce qui donne 25.5 heures mensualisées soit 109.65 brut (les calcul se font toujours sur le brut) ou 84.09 net et 15 jours d'activités

pour les absences elles se calcul toujours en appliquant le calcul de la cours de cassation sauf pour un contrat occasionnel ou vous êtes payé au réel.
Concrètement le montant de l'heures d'absence se calcul en divisant le salaires mensualisé par le nombre de jours potentiels du mois considéré.
Dans votre cas si deux rythmes sont présents le mois absence il faut additionner les heures potentielles du premier rythme plus les heures du second rythme et vous diviserez par ce nombre votre salaire mensualisé.
Le nombre de jours ou d'heures de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours ou d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.
Sauf erreur de ma part pour les congés payés ils se calculent sur la période haute de présence de l’enfant soit en période de vacances pour le maintien de salaire. il faut comparer avec les 10%

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #3

Merci merci merci :)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #4

Excusez moi mais je reviens vers vous.


VOus avez dit :
[36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 ce qui donne 25.5 heures mensualisées soit 109.65 brut (les calcul se font toujours sur le brut) ou 84.09 net et 15 jours d'activités

Moi quand je fais 36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 je trouve 102 !

Comment arrivez vous à 25,5 heures mensualisées ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #5

mazurka29 écrit: Excusez moi mais je reviens vers vous.


VOus avez dit :
[36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 ce qui donne 25.5 heures mensualisées soit 109.65 brut (les calcul se font toujours sur le brut) ou 84.09 net et 15 jours d'activités

Moi quand je fais 36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 je trouve 102 !

Comment arrivez vous à 25,5 heures mensualisées ?


Bonjour,

faites plus simple 36 semaines à 26 heures semaines (6.50*4) + 8 semaines à 36h (9*4) = 392 heures annuelles soit 32.66666 heures mensualisées.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat péri-scolaire : congés payés et abscences il y a 2 ans 3 mois #6

metal1988 écrit:

mazurka29 écrit: Excusez moi mais je reviens vers vous.


VOus avez dit :
[36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 ce qui donne 25.5 heures mensualisées soit 109.65 brut (les calcul se font toujours sur le brut) ou 84.09 net et 15 jours d'activités

Moi quand je fais 36 x 4 x 6,5 + 8 x 4 x 9] /12 je trouve 102 !

Votre réponse est Juste, erreur de calcul !! Vive le lundi :P




Comment arrivez vous à 25,5 heures mensualisées ?


Bonjour,

faites plus simple 36 semaines à 26 heures semaines (6.50*4) + 8 semaines à 36h (9*4) = 392 heures annuelles soit 32.66666 heures mensualisées.

[/strike]

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2