SUJET :

Bonjour,
Les parents me versent depuis le début du contrat 10% en + au titre des congés payés.Ceci étant hors convention,nous fesons ce mois de janvier une régularisation des cp.

• 1^ère période début du contrat au 31 mai 2013 :
Total de 28 semaines travaillées.
-Durée des congés payés :L’assistante maternelle peut bénéficier de :
28 semaines/4 X 2,5 jours = 17,5 jours arrondis à 18 jours ouvrables acquis + 6 jours (pour enfants de moins de 15 ans de l’assistante maternelle) = 24 jours ouvrables.

-Rémunération des congés payés : choix entre 2 méthodes
 Méthode de maintien de salaire :
On transforme des jours ouvrables en jours ouvrés (travaillés) :
Au contrat est prévu des semaines de garde sur 4 jours par semaine avec 10h30 par jour.
24 jours X 4 / 6 = 16 jours ouvrés
Rémunération : 16 j X 10,5 h/j X 3 euros = 504 euros.
 Méthode des 10% déjà perçus sur la période :
(43,05 euros X 8 mois = 344,40 euros déjà versés à l’assistante maternelle.

La méthode la plus avantageuse pour la salariée est le maintien de salaire, on y soustrait les 10% de cp déjà versés :
504 euros – 344,40 euros = 159,60 euros restant à devoir à l’assistante maternelle.

Mon problème est le suivant : sur la déclaration Pajemploi,comment faire apparaître ces 159,60 euros dans la case "nombre d'heures normales" et "nombre de jours de congés payés" ? MERCI beaucoup à ceux qui voudront bien m'aider

bonjour,

Pour déclarer le nombre d’heures il faut faire le total du nombre d'heures payées (heures normales + cp) pour trouver le nombre d’heures payées qui correspondent à l’indemnité de congés payés il faut diviser cette indemnité par le salaire horaire

+ le nombre de jours de congés payés dans la case spécifique

mais tu n'as rien à déclarer à pajemploi pour les CP ton contrat a commencé en mai 2013 donc le calcul de réf est du 1^er juin au 31 mai

tu n'as encore acquis aucun CP

pour l'instant vous avez fait une erreur en payant les 10% dés le début OK mais le calcul des CP ne se fera qu'au 31 mai 2014 et c'est à ce moment là que vous ferez la différence entre CP dus - 10% déjà perçu et à ce moment là aussi que vous déclarerez des jours

Merci Fabi 13 et Dacia pour vos réponses.

En fait ce contrat a débuté en octobre 2012 et ce mois de janvier 2014 nous stoppons le paiement des 10%/mois de CP,et nous fesons une régularisation de CP pour la 1^ère période du contrat (octobre 2012 au 31 mai 2013) car ça n'avait pas été fait auparavant.
Ce qui me pose problème c'est que le paiement des 159,60 euros dus pour la régularisation de cp,je n'arrive pas à les convertir en nombre d'heures normales/mois et en nombre de jours de cp.
Si quelqu'un peut m'aider dans ces calculs?? Merci d'avance
Et en juin 2014,nous ferons notre dernière régulation de CP pour la période du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014.

Je viens de trouver le calcul suivant selon ce que Fabi 13 m'a dit: 159,60 euros/3 euros= 53,2 --> conversion de l'indemnité de Cp en nombre d'heures normales.
Par contre je n'arrive pas à convertir ces 159,60 euros en nombre de jours de congés payés??
HELP !!MERCI d'avance