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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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    19 octobre 2018

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    19 octobre 2018

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SUJET : Congés des parents suite à modification de mensu

Congés des parents suite à modification de mensu il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour à tous
J'ai signé un contrat le 12/01/2015 .
Nous avons convenu d'une mensualisation du 01/02/2015 au 31/01/2016 pour un contrat sur 44 semaines ( 5 semaines pour moi et 3 semaines supplémentaires pour les parents )

Le 03/08/2015 , nous avons modifié avec mon accord le nombre d'heures d'accueil hebdomadaires , et maintenu le contrat sur 44 semaines . Une nouvelle mensualisation a été mise en place du 03/08/2015 au 02/08/2016.

Quand les parents doivent ils ou auraient ils dû poser leur 3 semaines de congés ?
entre le 01/02/2015 au 31/01/2016 ?
entre le 03/08/2015 et 02/08/2016? ( le compteur est il remis à zéro avec la nouvelle mensu ?)
ou autre ?

En réalité ils ont pris une semaine en
07/2015
09/2015
02/2016
04/2016

Merci de vos réponses .

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Congés des parents suite à modification de mensu il y a 2 ans 5 mois #2

Bonjour,

vous auriez du faire une régul au moment du changement de mensu et à ce moment là la date de l'avenant devenait la nouvelle date à laquelle on vérifie que toutes les semaines ont bien été posées.

entre le 03/08/2015 et 02/08/2016 : les parents auront pris leurs 3 semaines et je suppose que vous aurez pris vos 5 semaines donc c'est bon.

entre le 01/02/2015 au 02/08/2015 : les parents ont pris une semaine, mais je ne sais pas combien vous en avez pris. Il va falloir calculer la régul et si elle est en votre faveur les parents devront vous verser la différence en heures complémentaires.
Ce message a reçu les remerciements de : sophie85

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Congés des parents suite à modification de mensu il y a 2 ans 5 mois #3

Merci NoounouC

Je n'avais pas précisé :
Oui j'avais bien fait la régularisation fin 07/15 pour le changement de mensu .Tout est en ordre de ce côté
Par contre je prends mes congés d'été une année en juillet et la suivante en aout . J'ai donc pris :
3 semaines 07/2015 ( avant le calcul de régularisation)
1 semaine en 12/2015
1 semaine en 04/2016 ( différente des parents)
mais je ne prendrais les 3 autres semaines qu en 08/2016

Donc sur la période de mensualisation :
08/2015 à 07/2016 :
3 semaines posées par les parents ,
et seulement 2 pour moi.


08/2016 à 07/2017 :
il y aura 3 semaines que les parents prendront ,
et pour moi 08/2016 = 3 semaines + 12/2016 = 1 semaine + 04/2017 =1 semaine + 07/2017 3 semaines ...

En fait je prends toujours 5 semaines par an , mais comme le début de mensu pour cette famille est Aout , cela tombe mal pour les calculs ...
Comment faire ?
Merci d avance

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