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23 Fév 2023
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SUJET :

Règle du dixième il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

Lors de la prise en compte des salaires de la période de référence, est ce que sur le salaire de juin il faut prendre en compte les indémnités de congés payés et le paiement de la régularisation?

En vous remerciant.

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Règle du dixième il y a 7 ans 10 mois #2

bonjour
oui il faut les compter car ce sont des éléments du salaire

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Règle du dixième il y a 7 ans 10 mois #3

Bonjour,
Pour les 10% on prend tous les éléments de salaire en brut, donc tout ce qui se situe avant les cotisations salariales et qui est compris dans la période de référence juin 2015 mai 2016.
donc tous les salaires y compris les congés payés et la régularisation de salaires.

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