cagui78 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je ne trouvais pas logique de lui verser 10% en plus tous les mois. Je vais essayer d'en discuter ce soir avec elle. Cela risque de ne pas être facile car en sa défaveur....
Re,
Ce n'est pas forcément en sa défaveur.
Il faut comparer avec le maintien de salaire.
Si au 31 mai votre am à acquis 5 jours de cp, le calcul est le suivant :
5 / 6 (jours ouvrables semaine) X 40 h X 3.60€ = 120€ dus au 31 mai au titre des cp.
Votre mensu étant de 528€ par mois, avec les 10% vous lui auriez payé : 105.60€
Donc le maintien de salaire (dans le cas où votre am à bien acquis 5 jours), est plus favorable.
Et si votre am à des enfants de moins de quinze ans, elle à droit à 2 jours supplémentaire de cp par enfant. (à concurrence de 30 jours ouvrables). Cette loi s'applique dès lors que par période de référence, le solde des jours ouvrables acquis n'atteint pas 30 jours.
Donc si votre am à 2 enfants de moins de 15 ans, celà porte son solde de jours ouvrables à rémunérer à 9 jours (5 acquis + 4).
On refait le calcul 9/6 X 40 *3.60€ = 216€ par maintien de salaire.
Mais il faut aussi les réintégrer avec les 10%.
Donc imaginons que pour les 2 mois vous lui auriez payé 2 x 528 = 1056€ soit par 10% 105.60.
Pour connaître la valeur d'un jour de cp, on divise cette somme par le nombre de jours acquis, pour l'exemple 5.
105.60 / 5 = 21.12€
21.12 * 4 (jours supp enfant - 15) = 84.48€
84.48 + 105.60 = 190.08€
Dans ce cas encore le maintien de salaire est plus favorable.
C'est donc ces calculs qu'il faut présenter à votre am, pour qu'il n'y ait plus de soucis, elle ne sera pas lésée par la comparaison.
De plus, il faut penser qu'à chaque fin de période de référence, il faut prendre en compte les sommes et les jours acquis sur la période précédente, calcul qui n'est jamais fait avec cette méthode erronée des 10%, ce qui lèse encore plus l'am.
Pour le paiement par 12eme, il est à proscrire, d'une part, c'est faire crédit des congés acquis (?), et d'autre part, si le contrat s'arrête alors que tous les 12emes ne sont pas payés, vous devrez donc payer à votre am :
le salaire du mois en cours.
Les 12 emes restants dus.
La régularisation de salaire.
Les cp en cours d'acquisition
L'indemnité de rupture éventuelle.
Mieux vaut pour vous épargner chaque mois et payer les cp en une seule fois en juin ou au fur et à mesure de la prise des congés..