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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : cp payé en maintien de salaire

cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour

je reviens vers vous pour une question de paiement de cp

Je suis abonnée à la revue ASSAMT ,et dans le volet n)148 du mois de mai je lis attentivement le calcul des congés ,qui je l'avoue est tout de même un peu complexe pour nous assistantes maternelles, suivant le mode de garde .

et je viens de me rendre compte qu'à parement deux de mes contrats m'on été mal calculé pendant 5 ans ,et ce depuis que la petite va à l'ecole

je m'explique :

le contrat stipule que je le garde en périscolaire année incomplète

36 semaines scolaires 17h42
6 semaines hors sco 49 H

le taux horaire 3.50€ net

donc j'ai une mensu payé sur 22.41h / semaine (moyenne des deux périodes ) sur 42 semaines

et on me payait les 10 % (calcul normal) hors, je lis qu'on doit faire le calcul au maintien de salaire si on connait réellement les heures travaillées à chaque periode,ce qui est mon ca .
et calculer mes congés sur 49h et non sur 22.41 ,ce qui représente bien sur une différence de 250€

et pour les 4 h supp ;bien aussi oublié de payer 15% de plus

quelqu'un est il dans le même ca ? et comment faites vous ?

car si c'est juste j'ai perdu 850€ sur 5 ans et l'inspection du travail me dit que je peux revenir que 3 ans en arrière .

merci les filles
nadine

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cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #2

Bonjour,
L'ancien article L3245-1 du code du travail autorisait de remonter sur 5 ans pour régulariser des sommes dues , mais avec la loi sécurisation de l'emploi le nouvel article a été refondu et la prescription est passé à 3 ans. Vous ne pouvez remonter que sur 3 ans

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cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #3

vero 79

ok

mais pour mon calcul ?? ai je raison de demander la difference ?

nadine

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cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #4

On ne fait pas la moyenne pour un périscolaire. On doit faire le calcul sur la semaine haute, car le maintient de salaire se fait pendant les congés scolaire et non sur la moyenne pour un périscolaire.
Pour ce la il faut connaître les heures hebo de la semaine haute (congés scolaires).
Il faut calculer d'abord les jours acquis

2,5 x 42 /4 = 27 jours ouvrables , mais il faut prendre les jours acquis de la période précédente si il y en a (2,5 x [42+ nb semaine acquis N-1)/4 = X jours ouvrables
Si vous avez des enfants -15 ans il faut rajouter 2 jours / enfants sans dépasser 30 jours ouvrable.
admettons que c'est votre première année il faut connaître la date du contrat pour déterminer le nombre de semaines travaillées sur la période de référence si vous avez commencé le 1 juin 2015 il y a 42 semaines travaillées donc 27 jours ouvrables ce qui fait pour 5 jours par semaines 22,5 jours ouvrés.
Ensuite on fait (22.5 / 5) x 45 x 4,56 + (22.5 / 5) x 4 x (4,56 x 1,15) = montant de l'ICP
Ce message a reçu les remerciements de : Nadine29228

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cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #5

Merci vero79

C'est bien le calcul que j'ai fait ,donc heureuse d'avoir compris le système 'mais en colère de ne l'avoir remarqué plutôt et su plutôt

personne n' ai vraiment au courant des différents calculs ,ni le RAM.ni les parents finalement nous sommes un peu livré à nous même.

Merci à vous toutes qui êtes sur les forum et qui nous aident .
Et heureusement qui tous ces sites internet existe.

Bon moi dans l histoire j'ai perdu 450€ car je peux que revenir 3 ans en arrière

J'en ai déjà parlé au papa et lui ai donné une copie des textes de la revue casamape ainsi que tous mes calculs sur 5 ans e arrière

Il est prêt à payé, si n'ai raison,il a tout donné à un relais .J'espère qu'ils seront capable de le faire et me donner raison.

Merci encôté
Nadine

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cp payé en maintien de salaire il y a 2 ans 6 mois #6

encore un dernière question ,faut il chaque année ajouter les semaines payées de l'année précédente ??

car je travaille avec eux depuis 4 ans .

merci ,et je vais utiliser le simulateur du site ,qui fait ça mieux que moi .

nadine

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