SUJET :

Bonjour,

Je vous écris car depuis des semaines je me trouve dans une situation où je n'arrive pas à trouver de réponses.

Je vous explique mes problèmes.

Le premier est lié à la rémunération des CP... Lorsque j'ai employé ma nounou, j'ai appelé PAJE pour faire ma première déclaration de salaire et lorsque j'ai posé la question des CP il me semblait avoir compris que je pouvais mettre10% directement au titre des CP. Je trouvais ça un peu étrange mais vu que pour moi PAJE est institutionnel... Récemment, une personne que je remercie vivement car elle m'a bien dépatouillée sur un autre sujet de chez eux m'a confirmé qu'il ne fallait pas faire ainsi et qu'il devait y avoir eu un malentendu.

Aujourd'hui, force est de constater que j'ai un delta de 160€ en défaveur de ma nounou entre la méthode qu'ils m'ont donnée et la méthode du maintien du salaire (qui est la plus favorable dans son cas). Ma question est la suivante : comment je régularise tout ça dans le volet PAJEMPLOI sachant que les congés acquis au titre de l'année écoulée sont déjà rémunérés...
Bien évidemment pour les trois mois qui viennent (le contrat prenant fin en août), je ne vais pas réitérer la chose et je paierai les congés en cours d'acquisition dans le solde de tout compte et j'ai dit à mon assistante maternelle de ne jamais ré-accepter un tel arrangement !!!

Second problème :
Mon assistante maternelle est en année incomplète. L'an dernier elle a eu des semaines d'arrêt maladie dont certaines communes à ses congés payés (vous savez ceux payés par anticipation). Dès son retour, je lui ai parlé de cette problématique car pour moi elle devait les reporter. Sur ces semaines,seule une a été reportée. La Direction du travail me dit que les jours de congés sont perdus à moins qu'avec un accord tacitet j'autorise leur report sur la nouvelle année... Je veux bien moi mais là il ne me reste plus que trois mois et si elle les prend ça se passe comment avec ceux acquis au 31 mai 2016 ?
Par ailleurs, lorsque je fais les calculs de régularisation sur l'année nbre semaines où elle a eu l'enfant*horaire hebdomadaire - salaire mensuel*nbre mois rémunérés , je lui devrais 69h. Est-ce bien le cas ou faut-il prendre en compte les deux mois où la CCAM a pris le relais ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter parce que j'avoue que là je suis vraiment désemparée (et le pire c'est que tout ce que je craignais arrive parce que mon seul désir c'est que ma nounou ne soit pas lésée et là j'ai l'impression que ce n'est pas le cas :'( )

pour les CP où le maintien de salaire était plus favorable vous réglez le montant avec la mensu de juin en n'oubliant pas d'inscrire les jours dans la case CP et de rajouter les heures dans les heures normales
pour trouver les heures 160€ / taux horaire = nbre d'heures
pour les jours= nbre d'heures / nbre d'heures travaillées par jour

pour la régul vous trouvez un nbre d'heures à lui payer ces heures ont bien été travaillé en dehors de son arret maladie donc dues
c'est comme si pour un contrat enseignant les 36 sem avaient été travaillées et l'AM en maladie durant les vac scolaires

pour le pbme des congés non pris du fait de son arret en temps votre contrat se termine donc elle ne pourra les prendre mais en rémunération c'est différent
en année incomplète vous faites le calcul de ce que vous lui devez au titre des CP acquis et les lui versez en plus de sa mensu donc elle aura bien été payé pour tous ces congés acquis

Mais sachant que ces congés ont déjà été "identifiés" dans le volet pajemploi puisque depuis le début je déclare 2,5j est-ce que ça ne risque pas de faire des jours en trop pour eux (et par conséquent est-ce que je ne risque pas des problèmes avec eux ?).

Merci pour la régularisation des heures. Je pense les mettre dans la régularisation de solde de tout compte.
D'ailleurs n'est-il pas possible de mettre également les 160€ dans la régularisation de solde de tout compte afin que ça soit bien identifié ?

les 160€ sont la différence entre les 10% et le maintien de salaire pour les CP acquis en mai 2016 donc à payer en juin
pour le solde de tout compte pour la méthode des 10% il faudra prendre en compte ces 160€ ce qui ne sera pas le cas en attendant le solde de tout compte pour les payer

pajemploi ne calcule absolument pas vos contrats et de toute façon n'a aucune donnée les concernant de toute façon si ils le faisaient vous vous seriez fait rappeler à l'ordre dés le début votre AM n'ayant pas acquis 2,5j de CP depuis le début du contrat

"de toute façon si ils le faisaient vous vous seriez fait rappeler à l'ordre dés le début votre AM n'ayant pas acquis 2,5j de CP depuis le début du contrats".


Ce que je trouve dommage c'est que rien n'est fait pour aider les PE... Bon après, c'est un peu de ma faute, j'aurais du plus faire attention...

Et dernière question : mon ass mat me demande de lui faire des fiches de paie en plus de celles de PAJE pour avoir un récapitulatif des jours et des heures et les envoyer à Pôle Emploi ( ). Or les heures sur les bulletins envoyés Pôle Emploi sont les heures réelles travaillées et dans ceux de PAJE ce sont les heures avec les CP. Dans l'attestation Pôle Emploi je mets quoi ??? Les heures réellement effectuées ou celles avec les CP.


Et là, je me dis que c'est un sacré bordel et que rien n'est fait pour aider les ass mats et les PE .

En tout cas merci Dacia !