SUJET :

Bonsoir

encore moi ,pour mon soucis de calcul cp au maintien de salaire

les parents n'a pas reçu de réponse satisfaisante du RAM ,pour confirmer mes calculs et mes dires par rapport

c
au paiement des cp au maintien de salaire,du coup il a demandé conseil à la FEPEM .

Connaissez vous ??

et pensez vous qu'ils auront lui répondre ?

Si non ,je fais quoi moi ??


Merci les filles

Nadine

La FEPEM c'est la Fédération des parents employeurs. Elle a aussi signé la CCN, tout comme le SPAMAF et d'autres syndicats.

Bien évidemment ils sont du côté "employeur", mais ne peuvent pas dire des choses contraires à la CCN.

Donc attendez d'avoir leur version.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807



vous avez une convention ils doivent aussi l'appliquer, article 12 alinéa paiement de cp


www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

vous pouvez aussi leur faire lire ça

Shania, j'espère que la FEPEM ne diras pas des énormités, comme au pe d'une de mes collégue. Car rupture de contrat avec 2 enfants, ils lui ont fait faire deux lettres de licenciement, en spécifiant sur chaque lettre le préavis pour chaque enfants. A savoir pour le grand gardé depuis 3 ans, 1 mois de préavis, et pour la petite sœur garder seulement depuis 2 mois, un préavis de 15 jours!! et ils n'en n'ont pas démordu!
Même quand ma collègue leur à annoncé qu'elle ne signerais pas le solde de tout compte, et qu'elle allait les mettre au prud'homme! La FEPEM à soutenu aux pe, qu'elle avait tord. Ils ont finalement abdiquer en employant cette phrase "nous sommes persuadés que vous avez tord, mais nous allons achetés notre tranquillité en vous payant 1 mois de préavis pour les 2 enfants"!!!
Ils ont eu de la chance d'avoir affaire à ma collègue, car moi pour ma part, si un parents ma sortait cette phrase, je lui rétorquerait "et ben moi je suis sur d'avoir raison, donc je ne vais pas signé votre solde de tout compte, et je vais vous emmener devant les prud'homme" j'aurais été vraiment vexer qu'on est l'impression d'acheter un de mes droit de salarié!!

Quand il y a une fratrie, avec un enfant venu après l'autre et qu'on fait 2 contrats, il arrive que pour l'un on ait moins d'un an d'ancienneté (bien que certains disent qu'il faut considérer l'unicité de l'employeur donc 1 mois de préavis pour les 2). La CCN a omis de préciser ce point.

On peut très bien au moment de la signature du 2e contrat négocier le préavis d'un mois pour être sûr.

Si cela n'a pas été fait, que veux l'employeur ?

S'il veut rompre le contrat des 2 enfants en même temps parce qu'ils ont besoin de l'AM jusqu'à une date précise,, c'est quand même idiot d'envoyer une lettre pour l'aîné avec 1 mois de préavis et une lettre 15 jours plus tard pour rompre avec le 2e enfant. On aurait pu rompre en même temps pour les 2 dans la même lettre en respectant le préavis d'un mois). Sauf si l'AM veut emm..bêter l'employeur et exiger le préavis minimum de 15 jours pour le plus jeune. Mais généralement on acceptera la même fin pour les 2 enfants. Si les parents confient les 2 enfants jusqu'au bout, ils payeront le préavis bien évidemment parce qu'il est travaillé.

S'ils veulent retirer le plus jeune enfant avant l'autre, ou s'ils ne veulent pas faire effectuer le préavis pour aucun enfant, là c'est sûr qu'ils vont rechignier à payer 1 mois de préavis pour le plus jeune. Maintenant que veux-tu faire : aller aux Prud'hommes pour ça ? A toi de voir.

Pour éviter cela, il vaut mieux négocier le préavis d'un mois dès l'accueil du 2e enfant (comme ça, pas d'ambiguiïté).

Bonsoir

J'ai la convention collective 'et effectivement elle a été validé par la fepem ,et il y a bien nôté noir sur blanc qùl faut faire

Les deux calculs pour les congés, prende le plus avantageux pour la nounou,

Donc
Ils ne pourront pas dire le contraire ,et moi même j avais donné les textes de loi au papa ,alors je ne vois pas ce qu il ne comprends pas