SUJET :

Bonjour,

Je suis assistante maternelle, j'accueille une fratrie en contrats enseignants depuis le 16 mars 2015.

Dans un premier temps nous avons débuté par des CDD pour remplacement de l'assistante maternelle "attitrée" en arrêt maladie, les CDD ont été reconduits 1 fois puis nous avons conclu des CDI le 13 avril 2015. Je précise que je n'ai pas eu de prime de précarité.
Je suis maman de 3 enfants.

En septembre nous avons fait un avenant pour modification du temps de travail et du planning de garde pour les deux contrats. Nous avons fait une régularisation des mensualisations uniquement.

Mon employeur me verse tous les mois 10% de CP et ce, depuis le début des contrats, il sait que c'est illégal mais ne voulait pas avoir à sortir une trop grosse somme en fin de période. J'ai donc accepté cela mais à la condition que ces 10% soit un acompte sur les sommes dues.
Il savait que cela impliquerait une comparaison avec le maintien de salaire et le cas échéant une régularisation entre le montant payé et le reste dû.

Il y a deux mois environ, je lui ai remis mes calculs et le montant à me devoir au 31 mai 2016, aucune régularisation n'ayant été fait pour aucun de deux contrats jusque là.
Mon employeur a visiblement trouvé la différence élevée et a fait contrôler mes calculs par le RAM...
Le RAM lui a dit qu'il y a manifestement une erreur mais sans dire laquelle...

Pour chacun des contrats j'ai procédé au calcul suivant:

DU 13/04/15 au 31/05/15
5 semaines travaillées :5s x 2,5j / 4s = 3,13j arrondis à 4j
+ 3j enfants de -15ans au 30/04/15 (1j suppl par enfant au lieu de 2 car moins de 6j acquis au 31 mai)

= 7j ouvrables


pour transformer les jours ouvrables en jours ouvrés:

7j ouvrables / 6j par semaine x 5j d’accueil = 5,83 jours ouvrés arrondis à 6

comme je ne travaille pas sur les mêmes horaires journaliers j'ai calculé un horaire journalier moyen:
horaire moyen / jour = nbre d'h semaine / 5jours = horaire moyen
Puis j'ai calculé mon montant brut:
horaire moyen x 6 j ouvrés x taux brut = montant dû brut



DU 01/06/15 au 31/05/16(avenant)

J'ai eu 2 périodes de travail :
A -du 01/06/15 au 31/08/15 (avenant avec régularisation de la mensualisation uniquement )
CP pris du 03/08/15 au 21/08/15

5 semaines travaillées :5s x 2,5j / 4s = 3,13j arrondis à 4j

4 jours ouvrables =) 4j ouvrables / 6j par semaine x 5j d’accueil = 3,33 jours ouvrés arrondis à 4

Calcul identique à celui de dessus comme c'était les mêmes horaires

B -du 01/09/15 au 31/05/16

Changement du nombre d'heures de garde et du nombre de jour de garde

31 semaines travaillées 31 x 2,5j / 4s = 19,37j arrondis à 20j
+ 4j enfants de -15ans au 30/04/16 (mon ainé ayant eu 15ans)

= 24j ouvrables


enfant 1 :

24 jours ouvrables =)24j ouvrables / 6j par semaine x 5j d’accueil = 20 jours ouvrés
horaire moyen / jour = 40h15 / 5jours = 40,25/5 = 8,05 (~8h03)
8,05 h x 20 j ouvrés x taux horaire brut = montant brut



enfant 2:
24 jours ouvrables =)24j ouvrables / 6j par semaine x 4j d’accueil = 16 jours ouvrés
horaire moyen / jour = 8h130 / 4jours = 25,25/5 = 2,13 (~2h08)
2,13 h x 16 j ouvrés x taux horaire brut = montant brut

Mon calcul est-il correct? J'ai fait contrôler par la présidente de notre association qui n'a rien trouvé de "bizarre".

Maintenant j'en vient au point qui me tracasse:

Du 16 mars 2015 au 13 avril 2015 j'étais en CDD comment je dois calculer les CP, je m'explique:

j'ai eu deux versions:

soit le CDD a été soldé avec paiement des cp aux 10% et paiement de la prime de précarité et le CDI démarre avec une nouvelle base de calcul des CP

soit le CDD a été transformé en CDI, la prime de précarité n'a pas été payée et donc le calcul des CP part du 16 mars.( ce qui est mon cas!!)
De fait cela modifie le premier calcul puisqu'on passe à une période du 16 mars au 31 mai et que de fait je conserve la totalité des jours supplémentaires pour enfants de -15 ans.

Quel calcul dois-je prendre?

Sinon pour le reste, y a t-il une erreur dans mon calcul et mon raisonnement?

Je sais que mon post est un peu long, mais mon employeur me demande de justifier mes calculs, alors j'essaye d'etre le plus clair possible.

Merci pour votre aide

Du 13 Avril au 31 Mai: 5 semaines travaillées /4 = 1.25 périodes X 2.5j = 3.125 + 2 j par enfant de - de 15 ans (et pas 1) = 9.125 arrondis à 10j ouvrables/6 X 5 j = 8.33 j ouvrés (pas à arrondir, on arrondit que les ouvrables) /6 X nombre d'heures par semaine (quand on ne fait pas le même nombre d'heures par jour) X taux horaire brut = congés payés par le maintien de salaire qu'il faut aussi comparer aux 10%.
Il faut que vous enleviez ce que vous avez perçu tous les mois pour les congés payés à la somme que vous allez trouver.
Du 1^er Juin 2015 au 31 Mai 2016: Vous prenez uniquement le nouveau taux horaire brut que vous aviez au 31 Mai 2016 pour calculer vos congés, vous ne faites pas des calculs d'apothicaire même si votre avenant date de septembre. et vous rajouter aussi vos jours pour enfant de - de 15 ans en comptant le nombre de semaines travaillées du 1^er Juin 2015 au 31 Mai 2016. Et comme toujours vous déduisez cette somme de ce que vous avez déjà perçu tous les mois (10%).
Mais franchement arrêtez de vous faire payer les congés tous les mois, c'est illégal et hors convention collective. Les parents doivent mettre de l'argent de côté tous les mois et vous les régler en Juin, c'est tout. C'est peut-être votre employeur mais il n'est pas au dessus des lois.

Pour le reste, CDD, je ne sais pas, je ne prends pas de contrat en CDD.
Mais je pense que vous allez certainement trouver quelqu'un sur le forum pour vous expliquer tout ça.

merci petit filou,

Alors concernant le congé supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans, j'avais trouvé ceci sur le site "devenir assmat.com" :
"si vous venez d’être embauchée et bénéficiez de moins de 6 jours ouvrables de congés payés au 31 mai, ce congé est réduit à 1 jour ouvrable par enfant à charge."

concernant l'avenant de septembre, il s'agit d'une diminution du temps de travail (entrée à l'école) et non une modification du taux horaire, je calcul quand meme mes cp sur les nouveaux horaires? Parce que si j'avais refusé l'avenant, il m'aurait licenciée et m'aurait payé mes cp sur la base des horaires en vigueur en juin, non?

Alors j'ai demandé confirmation et c'est valable uniquement si vous avez moins de 21 ans au 30 Avril de l'année précédente.
Article L3141-9 du code du travail.

Article L3141-9



Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.



Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.



Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.