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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Calcul mensualisation et CP en année incomplète

Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

Je vais signer un nouveau contrat avec mon assistante maternelle pour un passage en année incomplète.
Quand je fais les calculs, je ne retombe pas sur les calculs de mon assmat alors j'aimerais les faire vérifier avant de lui en parler car je sens que la discussion sera compliquée et j'ai pas trop envie de me retrouver sans assmat pour rien :S car tout se passe très bien.

Nous signons un avenant pour un contrat de 44 semaines, 38h par semaine sur 4 jours travaillés avec un taux horaire net de 3,7euros.

Mon assmat a calculé un forfait mensuel de 140h soit 518 euros net auxquels elle rajoute 10% des CP en brut (??) soit 67,54 euros ce qui fait une mensualité de 585.54 euros hors indemnités.
Pour le calcul du nombre de CP elle a écrit 20j (hors mercredi et samedi qui ne sont pas travaillés) + 2 jours enfant à charge de -15 ans.

Voici ce que moi j'obtiens en utilisant des formules trouvées sur les papiers de la RAM et le pajemploi:
Salaire mensualisé= 3.7*38*44/12=515.53 euros net.

Nombre d'heures mensualisées=38*44/12=139.33h arrondis à 139h d'après ce que j'ai lu sur pajemploi

Nombre de jours d'activités mensualisés=4*44/12=14.67 jours arrondis à 15 jours toujours d'après ce que j'ai lu sur pajemploi

Nombre de congés payés: 44/4*2.5=27.5 jours arrondis à 28 jours + 2 jours enfant à charge de moins de 15 ans soit au total 30 jours ouvrables. En jours ouvrés (hors mercredi et samedi qui ne sont pas travaillés) ça donne 30*4/6=20 jours ouvrés. Au final on retombe sur 5 semaines de congés payés comme les semaines ne font que 4 jours ouvrés.

Indemnités des congés payés:
J'ai fait les deux calculs pour trouver le plus avantageux:
- maintien de salaire: 5 semaines de CP * 38 * 3.7=703 euros net donc 58.58 euros net/mois
- 1/10 de la rémunération totale: 515.53*12*10%=618.64 euros net donc 51.55 euros net/mois
Le maintien de salaire est plus avantageux.
Je sais que les CP ne doivent pas être payés la 1ère année mais mon assmat ne veut pas faire autrement et en fait dans le coin la plupart font ça donc difficile de ne pas accepter...

Mensualité totale:
515.53 + 58.58=574.11 euros net

Sur l'année ça fait quand même 125 euros de différence + les 2 congés payés donc un peu moins de 200 euros de différence au total et je ne trouve pas ça négligeable...

Désolée pour un post aussi long mais j'ai préféré détailler.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

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Dernière édition: par SevC.

Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #2

Bonjour, déjà une question vous dites que vous allez signé un passage en année incomplète ?

Vous aviez déjà un contrat avec cette assistante maternelle ?

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Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #3

En fait on signe un avenant. Nous avons commencé sur un contrat année complète en mai. L'assmat va prendre les congés payés accumulés sur cette période en août + du sans solde et début septembre on repart de zéro avec cet avenant.

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Dernière édition: par SevC.

Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #4

Bonjour,
Vos calcul sur la mensualisation son bon, votre assistante maternelle elle a arrondi et pris 139 car effectivement pour la déclaration tous les mois sur PAJEMPLOI il n'est pas possible de saisir un chiffre à virgule pour les heures mensualisées.
Pour les CP il n'est pas possible d'anticiper car en année incomplète les CP se paye en juin en principe ou à la prise principale de congés, ou au fur et mesure ou au 12ème. Vous ne pouvez pas présager le nombre de cp acquis avant le 31 mai 2017 (maladie de l'enfant , rupture du contrat avant terme......).Le paiement des CP par anticipation est fortement déconseillé pour les raisons invoquées, car si elle a trop perçu de CP elle devra vous rembourser.Donc pour les CP il est urgent d'attendre la fin de la période juin 2016 à mai 2017 date à la quelle vous pourrez calculer le nombre de CP acquis.
Ce message a reçu les remerciements de : SevC

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Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #5

SevC écrit: En fait on signe un avenant. Nous avons commencé sur un contrat année complète en mai. L'assmat va prendre les congés payés accumulés sur cette période en août + du sans solde et début septembre on repart de zéro avec cet avenant.


Dans ces conditions, pour un contrat signé en mai, l'intérêt de votre assistante maternelle n'est pas de signé en septembre, mais dès à présent.

Les calculs de mensualisation sont bons, mais les 10% sont hors convention, il faut lui présenter les calculs avec le maintien de salaire, que vous paierez en juin 2017.
Le paiement par 12 eme est à éviter, car çà revient à faire crédit des congés payés.

Il faut juste que vous anticipiez en mettant une somme XX de côté, tous les mois par exemple. Et faites toujours vos calculs à partir du brut.
Ce message a reçu les remerciements de : SevC

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Calcul mensualisation et CP en année incomplète il y a 2 ans 8 mois #6

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.

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