SUJET :

Bonjour,

Je voulais avoir une confirmation par rapport à une question que me pose une assistante maternelle. Voici sa question :

J'accueille un enfant d'enseignant 38 heures par semaine sur 42 semaines
depuis le 22/12/2014

.Les parents ont souhaité me payer les CP au 1/12.

Ma question est de savoir s'ils doivent bien me payer les CP quand même
si je suis en arrêt puisque se sont des congés pour lesquels j'ai déjà
travaillé et s'ils doivent interrompre la mensualisation étant donné que
je suis en arrêt maladie depuis le 26/05/2016 jusqu'au 03/10/2016?

Merci pour vos réponses et bonne journée
Coquelicot

Bonjour,

Le paiement par 1/12eme des congés payés est un paiement différé, ils sont payés en plus du salaire après acquisition.
Pour moi l'employeur doit bien ces 1/12emes, puisqu'il s'agit de congés acquis.
Rien à voir avec le salaire mensualisé, qui lui effectivement n'est pas dû en arrêt.

Encore un exemple qui accrédite le fait de ne pas faire crédit de ses congés acquis.

Bonjour Métal,

Donc le parent doit faire une fiche de paie rien que pour les cp ?

Je suis tout à fait d'accord avec toi que cette façon de payer les cp est nulle !

Coquelicot59 écrit: Bonjour Métal,

Donc le parent doit faire une fiche de paie rien que pour les cp ?

Je suis tout à fait d'accord avec toi que cette façon de payer les cp est nulle !

Oui, puisque les congés sont soumis à cotisations sociales...Il devrait les solder en une seule fois, comme çà il serait débarrassé, surtout si l'arrêt dure plusieurs mois.....