SUJET :

Bonjour,
une de mes collègues se voit réclamer un trop perçu datant de 2008.
Cela me parait bien ancien, non ?
N'ayant, par chance, jamais eu besoin de Polemploi, je ne sais quoi lui répondre...
Qu'en pensez-vous ?
Merci.

coucou

je trouve que 2008 c'est loin pour une réclamation

j'ai trouvé ça sur internet

Trop-perçu de la Caf, de la Sécu ou de Pôle emploi
L’administration peut commettre des erreurs lorsqu’elle vous verse des allocations.

Si la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la Sécurité sociale vous versent plus d’argent qu’elle ne vous doit, surtout ne dépensez pas cet argent : on peut vous les réclamer pendant 2 ans à partir de la date du versement de ces prestations.

Attention ! Si l’erreur vient de vous (fraude ou fausse déclaration), l’administration a 5 ans, à compter de la découverte de la fraude ou de la fausse déclaration, pour se faire rembourser.

Si Pôle emploi vous a versé des sommes alors que vous n’y aviez pas droit, il peut vous les réclamer durant 3 ans à compter du paiement de ces sommes.

Attention ! Si vous avez fait une fausse déclaration ou que vous avez fraudé pour obtenir ces sommes, Pôle emploi peut en exiger le remboursement pendant 10 ans.

Bonsoir‚

Reste à connaître la raison de ce trop perçu.

biscotte écrit: Bonsoir‚

Reste à connaître la raison de ce trop perçu.

et a demander une remise gracieuse compte tenu de la date lointaine

Bonsoir

Si c'est l'administration qui a fait une erreur, encore faut il qu'elle le reconnaisse

J'ai eu affaire à pole emploi l'an dernier. Il m'ont versé trop d'argent, je leur ai signalé, mais ça a continué. le problème étant que ce n'est jamais la même personne qui s'occupe du même dossier et que chacun y rajoute sa sauce, que les problèmes sont traités un par un

En décembre, j'ai enfin pu réunir le tout et cloturer le dossier, avec remboursements étalés sur 1 an. Eh bien 3 mois plus tard, je recevais une lettre comme quoi je leur devais toujours la même somme

Et le pire, c'est qu'ils n'ont jamais voulu reconnaître leurs erreurs, alors que je faisais mon actualisation une fois les salaires déclarés à la paje et que j'envoyais mes bulletins dans les 48h qui suivaient...................................

Bonjour,
merci pour vos réponses.
Je ne pense pas qu'il y ait eu fraude ou tentative de fraude, l'ass-mat en question est particulièrement démunie devant toute la "paperasserie" et ne maitrise pas suffisamment pour avoir à l'idée de monter une fraude.
Elle m'a lu son courrier et il me semble bien qu'il n'y avait aucune explication : juste vous avez trop perçu et il faudra rembourser X euros au plus tard le .. avril.
Je suis d'autant plus irritée par ce qui lui arrive, que à la suite de la perte d'un contrat (licenciement) en octobre, elle n'a rien pu percevoir de Polemploi : courrier de refus avec comme explication : elle ne remplit pas les conditions...
Cela me surprend parce que c'était son contrat principal, elle travaille régulièrement depuis des années et la baisse de revenu était supérieure à 50% (presque 60%).
Je me demande si certains employés de Polemploi ne profite pas de la vulnérabilité de certaines personnes complètement désemparées ???
Point positif : elle a compris l'intérêt de se syndiquer.
(pour ce contrat perdu, elle intente une procédure aux Prudhommes, elle est tombée sur une furie , je ne vous raconte pas les péripéties, il faudrait la journée, mais c'est totalement incroyable, rocambolesque !).
Bon dimanche.