Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
mensualisation avec des horaires irréguliers il y a 7 ans 9 mois #13
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l'animatrice n'a qu'un role de mise en relation et éventuellement si elle s'y connait elle peut les aiguiller sur des sites, leur dire si ils se trompent dans leur façon de mensualiser ou payer les CP.. ou leur indiquer de prendre connaissance de la convention collective
 en revanche elle ne doit pas avoir connaissance des tenant et aboutissant de votre contrat ni s'impliquer dans des calculs vous les renvoyer à la convention collective qui rend obligatoire la mensu donc calcul sur un nbre de sem sur 12 mois, les volumes horaires peuvent varier en revanche on calcule bien en sem et on signe bien des CDI ce qui fait que si l'année prochaine le nbre de sem à XXX heures et le nbre de sem à YYYY heures changent il faudra signer un avenant qui doit etre présenté à l'avance et est donc soumis à acceptation |
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