SUJET :

Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons réalisé que nous nous sommes trompés quant à l'acquisition et la rémunération des congés payés de notre assistante maternelle, et nous souhaiterions régulariser cette situation, mais j'avoue avoir des difficultés à trouver comment le faire.
Merci d'avance pour vos conseils avisés!
La situation:
- Depuis Janvier 2016 (1^er mois complet), nous rémunérons les CPs tous les mois en suivant le calcul le plus avantageux pour elle (le maintien du salaire donc).
- Entre Janvier et Juin 2016, en commun accord, nous lui avons déjà accordé 16 CPs (parce que cela correspondait à nos vacances)
- Globalement, nous avons donc raisonné sur une année civile, dès le départ, avec un contrat en année incomplète de 44 semaines.

Comment pourrions-nous donc régulariser cette situation?
- Sur la rémunération des CPs, je comprends qu'elle n'aurait rien du toucher, mais n'aurait pas du avoir de congés non plus avant. Comment donc prendre des congés avant la fin de la première période de référence?
- Pour la 2ème période de référence qui vient de démarrer, combien de CPs a-t-elle accumulé? Pajemploi indique 2.5 jours par mois travaillé. J'en déduirais donc 13 jours ouvrables de CPs (5*2,5 arrondis à 13) mais je lis ailleurs que d'autres règles s'appliqueraient (en cas de charge de famille).
- Enfin, comment devons-nous la rémunérer si nous souhaitons prendre plus de congés que ceux qu'elle a acquis?


Autre question: comment passer de brut à net? puisque les calculs se font en brut alors que nous rémunérons en net;

Merci d'avance!

Bonjour,

pour pouvoir vous répondre il faudrait savoir :

- comment avez-vous déterminé le nombre de semaines d'accueil? 52 - 5 semaines de congés de l'AM - VOS semaines en décalé?

- comment vous avez calculé le salaire mensualisé de votre AM? 44 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire / 12 ?

- qu'appelez-vous lui payer ses CP depuis le début par maintien du salaire? Vous avez rajouté quelque chose à son salaire mensualisé?

J'ai l'impression que vous mélangez année complète et année incomplète, les absences prévues au contrat et les CP de votre AM.

Votre AM a-t-elle d'autres employeurs?

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans? Si oui combien?

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse,
Voici mes réponses en bleu ci-dessous:

- comment avez-vous déterminé le nombre de semaines d'accueil? 52 - 5 semaines de congés de l'AM - VOS semaines en décalé?
Oui c'est cela, 5 semaines de CP + 3 semaines non payées. Par contre que voulez-vous dire par NOS semaines en décalé?

- comment vous avez calculé le salaire mensualisé de votre AM? 44 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire / 12 ? Oui

- qu'appelez-vous lui payer ses CP depuis le début par maintien du salaire? Vous avez rajouté quelque chose à son salaire mensualisé? Oui

J'ai l'impression que vous mélangez année complète et année incomplète, les absences prévues au contrat et les CP de votre AM.

Votre AM a-t-elle d'autres employeurs? Oui, un autre mais pour très peu d'heures

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans? Si oui combien? Oui, 2

papa348 écrit: Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse,
Voici mes réponses en bleu ci-dessous:

- comment avez-vous déterminé le nombre de semaines d'accueil? 52 - 5 semaines de congés de l'AM - VOS semaines en décalé?
Oui c'est cela, 5 semaines de CP + 3 semaines non payées. Par contre que voulez-vous dire par NOS semaines en décalé?

La CCN prévoit que du fait de la spécificité de note profession et pour nous permettre d'avoir effectivement des congés nous avons le droit dès le début d'un contrat à 5 semaines de congés (une partie étant bien entendu sans solde), ces semaines de contrat doivent être communes à tous les employeurs.
Donc quand on détermine le nombre de semaines d'accueil cela ne se fait pas à partir des congés de l'employeur mais en déterminant déjà quand l'AM prends les siens (en multi-employeur, c'est la salarié qui fixe ses dates de congés). Une fois cela déterminé, l'employeur voit s'il prendra ses congés en même temps que son AM, s'il ne prend lui-même que 5 semaines de congés et qu'il les prend en même temps que son AM le contrat sera année complète, mais s'il les prends en décalé et/ou s'il prend plus de 5 semaines de congés ce sera une mensualisation en année incomplète.

- comment vous avez calculé le salaire mensualisé de votre AM? 44 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire / 12 ? Oui

- qu'appelez-vous lui payer ses CP depuis le début par maintien du salaire? Vous avez rajouté quelque chose à son salaire mensualisé? Oui

C'est hors CCN. Vous avez rajouté quoi? 10%? Vous parlez de maintien du salaire?
En année incomplète, le montant des CP se calcule fin mai et se rajoute au salaire idéalement en une fois en juin.

J'ai l'impression que vous mélangez année complète et année incomplète, les absences prévues au contrat et les CP de votre AM.

Votre AM a-t-elle d'autres employeurs? Oui, un autre mais pour très peu d'heures

Peu importe, elle est en multi-employeurs et fixe donc elle-même ses 5 semaines de congés qui sont communes à tous ses employeurs.

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans? Si oui combien? Oui, 2

Elle acquiert donc 4 jours de CP supplémentaires dans la limite de 30 jours par an au total.

papa348 écrit: La situation:
- Depuis Janvier 2016 (1^er mois complet), nous rémunérons les CPs tous les mois en suivant le calcul le plus avantageux pour elle (le maintien du salaire donc).
- Entre Janvier et Juin 2016, en commun accord, nous lui avons déjà accordé 16 CPs (parce que cela correspondait à nos vacances)

Ce sont SES congés ou LES vôtres, ce n'est pas la même chose.
Il faut bien différencier SES 5 semaines de congés (qu'elle fixe elle-même) et les semaines d'absence de votre enfant que vous avez programmées et qui peuvent correspondre aussi bien à vos congés qu'à des semaines chez papi/maie...

- Globalement, nous avons donc raisonné sur une année civile, dès le départ, avec un contrat en année incomplète de 44 semaines.

Comment pourrions-nous donc régulariser cette situation?
- Sur la rémunération des CPs, je comprends qu'elle n'aurait rien du toucher, mais n'aurait pas du avoir de congés non plus avant. Comment donc prendre des congés avant la fin de la première période de référence?

Elle peut tout à fait prendre des congés dès le début du contrat (et heureusement), ils sont de toute manière sans solde puisque ces semaines ont été déduites lors du calcul de la mensualisation.
De janvier 2016 à la date anniversaire du contrat votre AM ne devra avoir travaillé que 44 semaines et parmi les 8 semaines d'absence de votre enfant il devra y avoir SES 5 semaines de congés (communes avec l'autre famille).

- Pour la 2ème période de référence qui vient de démarrer, combien de CPs a-t-elle accumulé? Pajemploi indique 2.5 jours par mois travaillé. J'en déduirais donc 13 jours ouvrables de CPs (5*2,5 arrondis à 13) mais je lis ailleurs que d'autres règles s'appliqueraient (en cas de charge de famille).

Effectivement il faut rajouter 4 jours pour ses enfants à charge.

- Enfin, comment devons-nous la rémunérer si nous souhaitons prendre plus de congés que ceux qu'elle a acquis?

On en revient toujours au même, vous confondez VOS congés et les SIENS.
Connaître le nombre de jours acquis vous permet de calculer fin mai le montant des CP à lui verser (en comparant maintien du salaire et 10%), c'est tout.
Elle pose SES 5 semaines chaque année peu importe combien elle a acquis de jours puisque ces semaines ne sont pas incluses dans la mensualisations, vous ne lui payez l'indemnité de CP qu'à hauteur de ce qu'elle a acquis.


Autre question: comment passer de brut à net? puisque les calculs se font en brut alors que nous rémunérons en net;

Il y a une calculette dans les outils du site.

Merci d'avance!

Pour régulariser la situation il vous suffit de calculer le montant de ses CP acquis fin mai et de déduire de cette somme ce que vous avez déjà versé.

Merci, c'est beaucoup plus clair, je vais en parler avec notre assistante maternelle.