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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] passer d'une année complète à une année incomplète

passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat qui a débuté fin avril 2016 en année complète. Pour le 1er juillet avec les parents nous avons fait un avenant pour passer en année incomplète . Il n'y a pas eu de régularisation puisque nous étions en année complète . J'ai par contre un doute au niveau des congés payés . Les congés acquis du 25/04/2016 (date début du contrat) au 31/05/2016 et non pris à la date de la signature de l'avenant (au 1er juillet) doivent-ils être payés et comment les calculer ?
Accueil : Lundi 8h / Mercredi 9h /jeudi 9h /Vendredi 3h30
3€63 brut
salaire: 3,63*29,5*52/12 = 464,04
Merci pour votre aide .

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passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #2

bonjour
effectivement en année complète le paiement des jours de CP acquis au 31 mai se substitue à la mensu lors de leur prise
ce qui n'est pas le cas en année incomplète où ils sont calculés au 31 mai et payé en plus de la mensu en juin ou à partir de juin

vous dites etre passé par un avenant effectif au 1 er juillet pour une mensualisation en année incomplète

mais au 31 mai vous aviez bien calculer vos CP acquis en comparant maintien de salaire et 10% donc si vous n'avez pas pris de congé c'est la méthode la plus favorable des 2 qui doit vous etre payée
ou alors vous ne savez pas comment calculer les CP et en ce cas les 10% ce sont les 10% des salaires versés hors indemnités et le maintien de salaire est le nbre de sem travaillées du début de contrat au 31 mai X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondis au sup + 2j par enf à charge de moins de 15 ans si vous en avez
nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem pour ce contrat /6 X taux horaire = méthode en maintien de salaire

la méthode la plus favorable est retenue pour le paiement, soit vous avez déjà pris des congés et ils ont été payé et il faut donc les déduire du nbre de jours dus soit vous n'avez pas pris de congé et en ce cas ils vous doivent la totalité des jours acquis

en année incomplète vous percevrez tous les mois le meme salaire pk il ne paye que les heures travaillées et vous percevrez le paiement de vos jours acquis de congé aprés leur calcul au 31 mai

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passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #3

Bonjour Dacia et merci pour cette réponse rapide.
Le 31 mai j'ai calculé comme suit:
5 semaines travaillées depuis le 25/04
5 sem /4 *2,5 =3,125 soit 4 jours ( pas d'enfant moins 15 ans)
Calcul maintien salaire:
4js /6 *29,5h*3,63 =71€39 brut
Calcul 10%:
58€45 + 361€84 = 420€29
10% de 420€29 = 42€029 brut
(les 58€45 correspondent à la semaine d'adaptation et les 361€84 au salaire du mois de mai avec les déductions maladie calculées selon cours cassation).
Le plus favorable étant le maintien de salaire.
Je ne savais pas si n'ayant pas pris de congés je devais me faire payer cette somme et quand . Avec votre commentaire j'ai la réponse à ma question et je vous en remercie.
Merci beaucoup.

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passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #4

de rien le mode de calcul est bon
oui il faut que les parents vous payent cette somme du fait du passage en année incomplète et faites leur comprendre aussi de mettre de coté au moins 10% de votre mensu dés à présent pour pouvoir vous payer vos CP en 1 fois car les 12 ème sont source de conflit en fin de contrat

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passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #5

Merci encore et bonnes vacances

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[RESOLU ?] passer d'une année complète à une année incomplète il y a 1 an 10 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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