SUJET :

Le problème est que les PE confondent jours de congés acquis et règlement des congés dans la mensualisation.
Ils ont donc l'impression de payer 2 fois.

Sur www.parent-employeur-zen.com/autres-cong...e-enfant-malade-etc/
Cela parle de nounou à domicile mais cela peut s'appliquer pour nous aussi.
J'ai trouvé ça, ça parait plutôt cohérent :
"Acquisition des congés Enfants à charge par la nounou à domicile

Le droit à ces jours est « considéré » en une fois au 30 avril de chaque année, puisque avant cette date, on ne peut pas être sûrs que la nounou à domicile aura toujours des enfants de moins de 15 ans au 30 avril. Un enfant peut quitter le foyer de votre garde d’enfants à domicile pour aller vivre chez son père, ou décéder.

Ces congés sont ensuite acquis au 31 mai puisque c’est à cette date qu’on s’assure que le droit total à congés rémunérés ne dépasse pas les 30 jours. Avant cette date on ne peut pas dire combien de congés payés seront acquis au 31 mai : la nounou peut par exemple être malade tout le mois de Mai et donc n’acquérir aucun jour de congé payé.
En cas de rupture du contrat

Ces congés étant acquis au 31 mai ne sont pas dus pour l’année de référence (du 1^er Juin au 31 mai) en cours dans le cadre d’un solde de tout compte."

Merci pour vos réponses.

mutse écrit: Sur www.parent-employeur-zen.com/autres-cong...e-enfant-malade-etc/
Cela parle de nounou à domicile mais cela peut s'appliquer pour nous aussi.
J'ai trouvé ça, ça parait plutôt cohérent :
"Acquisition des congés Enfants à charge par la nounou à domicile

Le droit à ces jours est « considéré » en une fois au 30 avril de chaque année, puisque avant cette date, on ne peut pas être sûrs que la nounou à domicile aura toujours des enfants de moins de 15 ans au 30 avril. Un enfant peut quitter le foyer de votre garde d’enfants à domicile pour aller vivre chez son père, ou décéder.

Ces congés sont ensuite acquis au 31 mai puisque c’est à cette date qu’on s’assure que le droit total à congés rémunérés ne dépasse pas les 30 jours. Avant cette date on ne peut pas dire combien de congés payés seront acquis au 31 mai : la nounou peut par exemple être malade tout le mois de Mai et donc n’acquérir aucun jour de congé payé.
En cas de rupture du contrat

Ces congés étant acquis au 31 mai ne sont pas dus pour l’année de référence (du 1^er Juin au 31 mai) en cours dans le cadre d’un solde de tout compte."

Merci pour vos réponses.

Cette loi concerne tous les salariés, pas que les assmats ou les auxiliaires parentales.

mutse écrit: Le problème est que les PE confondent jours de congés acquis et règlement des congés dans la mensualisation.
Ils ont donc l'impression de payer 2 fois.

Vous êtes en année complète ? Vous avez bien déduit de la mensu les congés non acquis quand c'était le cas ? Si oui, expliquez leur que les congés non acquis ont bien été déduits de la mensu et que les congés acquis et non pris doivent donc être payés. C'est exactement la même chose que pour eux dans leur entreprise.
Si vous n'avez pas déduit de votre mensu les congés non acquis, alors assurez vous que vous ne vous êtes pas fait payer des congés en trop par rapport à ce que vous avez acquis.

L'auteur du post estime le sujet résolu.