SUJET :

Bonjour,

Je dois régler les CP à mon ass mat, qui a travaillé du 4/01 au 31/07, donc 30 semaines, ce qui lui donne 19 CP.
Nous avons signé un contrat en année complète.

Les salaires versés de janvier à juillet est de 4 257,29€ brut.

J'ai donc fait les deux calculs suivants :

-Règle maintien de salaire 678,60/30*19 = 429,78€ brut
-Règle 1/10ème : 4 257,29*10/100 = 425,72€ brut

J'ai donc pris le maintien de salaire, plus avantageux pour elle.

Elle me dit que je me suis trompée, car elle a travaillé 7 mois (oui ok), à 678.6€ brut mensuel et donc que je lui dois 678,60*10/100 = 67.86€ * 7 mois = 475,02€ brut

Or en janvier, février et mars, son salaire brut n'a pas été de 678,60€ brut.

Ma question est la suivante : la règle des 10% se calcule sur la totalité des salaires versés non ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

effectivement les 10% se calculent sur les salaires versés, vous avez raison.

Par contre votre calcul n'a pas été fait correctement.

Il faut calculer le nombre de CP en deux fois (puisque les CP se calculent à la fin de la période de référence) :

- du 04 janvier 2016 jusqu'au 31 mai 2016 (n'oubliez pas d'arrondir et d'ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans que votre AM a à charge)
- du 1^er juin 2016 au 31 juillet 2016 (là encore il faut arrondir).

Les 10% devront être comparés pour chaque période.