SUJET :

Bonjour à tous,

Je suis parent employeur et le contrat avec ma nounou a démarré fin mars 2016.

Elle a pris régulièrement des congés depuis le début du contrat, que j'ai donc considéré comme du sans solde en avril/mai puisque non encore acquis. Ma question est, s'il vous plait : sur le bulletin que je lui donne, il y a les heures réelles et la mensualisation. Sur ces mois où elle a pris dse congés, faut-il que je proratise la mensualisation indiquée ou faut-il systématiquement reporter le montant indiqué au contrat ?

Par ailleurs, elle a pris des congés en juin/juillet que j'ai considérés comme du sans solde car elle va également prendre 3 semaines en aout. Je lui payerai l'ensemble de ses congés acquis à ce moment-là (l'idée étant qu'elle n'ait pas une trop grande perte de salaire ce mois-là). Est-ce que ce que j'ai fait était possible ? Est-ce qu'en aout, toujours pour qu'elle ait un salaire correct, je pourrai lui payer plus que ce qu'elle a acquis et ainsi mettre son compteur en négatif ?

Merci d'avance !

bonjours,
En année complète la rémunération des congés se substitue au salaire si les congés sont acquis.
Effectivement les congés de avril/mai sont sans solde et donc sont déduits du salaire suivant le calcul de la cours de cassation.
Fin mai vous auriez du faire le point des congés acquis pour savoir le nombre de jours rémunérés qu'elle pourra prendre sur la période juin 2016 mai 2017, car elle a acquis peu de jours et par conséquent le nombre de jours non rémunérés sera important. attention si elle a des enfant - 15 ans elle a droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours. Attention ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés sur la période référence car il peut y avoir une régularisation de CP à faire. Payer par anticipation des congés est possible si les deux parties sont d'accord, mais personnellement je ne suis pas pour car en cas de rupture de contrat elle pourra être amenée à rembourser le trop perçu.

Bonjour et merci pour cette réponse rapide.

Est-ce que vous savez, s'il vous plait, si sur les mois où elle prend du sans solde il faut que je proratise la mensualisation indiquée sur le bulletin de salaire ou s'il faut systématiquement reporter le montant indiqué au contrat (sachant que les heures réelles sont indiquées par ailleurs) ?

on ne proratise pas le salaire on déduit les jours non travaillés par le calcul de la cours de cassation.
Déduction de salaire = mensualisation / nombre de jours potentiels du mois x nombre de jours d'absence

Merci, il va donc falloir que je modifie les BS déjà établis

Si j'ai bien compris, les jours fériés normalement rémunérés doivent être pris en compte dans les jours potentiellement travaillés, et ceux non rémunérés (car période d'essai, ou conditions non remplies car absence de la nounou avant/après...) ne doivent pas être pris en compte.

Dans le cas où la nounou a accepté de garder l'enfant un jour où ce n'était pas prévu (ex : contrat en 4/5 L,M,J,V et elle accepte de garder quelques heures le mercredi), est-ce qu'il faut ajouter ce jour aux jours potentiellement travaillés (j'imagine que oui) ? En l'occurrence c'était une garde de 2h contre 10h les autres jours, du coup elle est gagnante puisque c'est l'impact d'un jour complet de travail qui est pris en compte pour le calcul des jours de congés.

Merci

les jours potentiels sont ceux du contrat. Les jours hors contrat sont comptabilises en heures complémentaires ou supplémentaires si au-dessus de 45 heures dans la semaine .
Vous avez une calculette sur le site pour calculer la déduction de salaire ici