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SUJET : Calcul indemnité de congés payés

Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour

Voilà je dois verser l'indemnité de congés payés a mon assistante maternelle ce mois ci. Convenu avec elle qu'elle soit payée en une fois et en totalité à la la prise des congés payés d'été.

Mais je suis perdu.

Pour le calcul comment dois je faire. Année incomplète. Mon petit de juin a aout 2015 était à temps complet. Puis contrat periscolaire a partir de septembre 2015 jusqu'a mai 2016.
Mon grand contrat periscolaire depuis septembre 2015. Avant çà je la réglé aux heures reellement effectué car garde occasionnelle.

Pourriez vous m'aider dans le calcul ?

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Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #2

Pour le petit, vous comptez les congés depuis juin 2015 à mai 2016 : nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Si elle n'arrive pas à 30 jours ouvrables et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, sans dépasser 30 au total.

Puis vous prenez le nombre de jours obtenus/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer selon le dernier planning en vigueur au moment des congés scolaires.

Et vous comparez avec les 10 % des salaires de juin à mai. Vous prenez le plus favorable et vous payer ça en plus de la mensualisation.

Pour le grand, quand il était en occasionnel, vous aviez payé les congés (généralement c'est 10 %) ?

Si oui, vous n'avez plus que les congés depuis septembre à calculer.

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Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #3

Ok.

Par contre quand j'ai le nombre de jours a payer comment dois je faire pour arriver au montant ?

Pour le grand calcul identique ?

Merci

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Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #4

Donc pour les 10%, je prends tous les salaires versees avec heures complementaires (hors indemnités) et je multiplie par 1 et divise par 10.

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Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #5

Oui pour les 10 % : ça se calcule sur les salaires y compris les heures complémentaires et les congés payés en cours d'année.

Je vous ai expliqué plus haut comment trouver le nombre de jours ouvrés (jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Elle travaille le même nombre d'heures tous les jours ?

Ça se calcule en brut (selon la CCN) mais se paye en net (brut x 0,7669 = net).

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Calcul indemnité de congés payés il y a 2 ans 4 mois #6

Non horaire différent en période scolaire et vacances.

Donc pour le grand je compte les semaines à partir de septembre.

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