SUJET :

Bonjour,

j'ai une question concernant la régularisation de salaire. J'ai dû pour des raisons professionnelles réaliser un avenant au CDI de mon A.M. 2 mois après la signature de son contrat. Le 1^er mois était compté en heures réelles (pas de mensualisation et le second etait mensalisé sur la base d'une année incomplète.
Je ne suis pas experte, mais faut-il ou non procéder à une vérif de régularisation? En effet, le site casamape évoque une année d'ancienneté , mais qu'en est-il lorsque le contrat à moins d'un an?

Merci

Bonjour,

le premier mois aurait du être payé déjà selon la mensualisation avec retenue sur salaire pour les heures non faites du fait du début de contrat en cours de mois et/ou de l'adaptation.

La régularisation se calcule obligatoirement :
- à la date anniversaire du contrat/ mensualisation (pour vérifier qu'il n'y a pas eu plus de semaines de faites que prévues);
- à la fin du contrat (pour vérifier que toutes les heures ont bien été payées).

Au moment d'un avenant il est conseillé de procéder à une régularisation, cela permet de payer aussitôt les heures qui sont dues le cas échéant et de repartir sur de "bonnes" bases.
La CCN ne précisant rien sur le sujet il est aussi possible d'attendre la date anniversaire de la mensualisation pour faire la régularisation mais le calcul sera alors plus compliqué à faire ce qui fait que la première solution est le plus souvent retenue (notamment quand il s'agit du passage en péri-scolaire).