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  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Régularisation suite Avenant

Régularisation suite Avenant il y a 2 ans 11 mois #13

petitfilou écrit: Pour moi, non car si par exemple, vous ne signez un avenant que un an après le début du contrat et que trois mois après vous êtes licencié, vous n'aurez pas le droit à l'indemnité de rupture car date anniversaire trois mois avant et non dès le début du contrat.
Je ne sais pas si je me suis bien exprimée.


Pour le calcul de l'ancienneté, il faut prendre la date du contrat initial. Mais par contre, pour les calculs d'une régul par exemple il faut bien repartir de la date de l'avenant
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Régularisation suite Avenant il y a 2 ans 11 mois #14

il faut differencier la date anniversaire du contrat qui ne change pas et la date anniversaire de la mensualisation qui elle change en cas d'avenant c'est tout
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74, titi64

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