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SUJET :

Régularisation suite Avenant il y a 7 ans 8 mois #13

petitfilou écrit: Pour moi, non car si par exemple, vous ne signez un avenant que un an après le début du contrat et que trois mois après vous êtes licencié, vous n'aurez pas le droit à l'indemnité de rupture car date anniversaire trois mois avant et non dès le début du contrat.
Je ne sais pas si je me suis bien exprimée.


Pour le calcul de l'ancienneté, il faut prendre la date du contrat initial. Mais par contre, pour les calculs d'une régul par exemple il faut bien repartir de la date de l'avenant
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74

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Régularisation suite Avenant il y a 7 ans 8 mois #14

il faut differencier la date anniversaire du contrat qui ne change pas et la date anniversaire de la mensualisation qui elle change en cas d'avenant c'est tout
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74, titi64

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