SUJET :

Kimbo97 écrit: Merci beaucoup pour vos réponses
j'opterais pour la solution de les comptabiliser en heures complémentaires en calculant donc le mois d'août "au réel".
Sinon pour vous répondre le taux horaire est fixé à le 4.04 € net

Du coup effectivement c'est un peu en dessous du plafond journalier, mais attention aux éventuelles HC car vous passeriez rapidement au-dessus.

re bon-jour, du coup je voudrais une confirmation de ce que je dois donc mettre dans ma déclaration avec le guide et ce que vous m'avez expliqué :

Période du 24 au 31 Aout 2016
Nombre d'heures normales : 30 H (25 heures adaptation + 5 heure du mercredi 31/08)
Nombre de jours d'activité : 6
Salaire net total : 121,2 € (30 x 4.04)
Indemnités d'entretien : 5.50 €
...
..
.

C'est bien ca ?

Bonsoir,

si j'ai bien compris votre enfant est allé 6 jours chez son AM donc pour l'indemnité d'entretien il faut déclarer 6x5,50 donc 33,00 €.
S'il y a eu des repas fournis par l'AM il faut aussi les déclarer.

-

NoounouC écrit: Bonsoir,

si j'ai bien compris votre enfant est allé 6 jours chez son AM donc pour l'indemnité d'entretien il faut déclarer 6x5,50 donc 33,00 €.
S'il y a eu des repas fournis par l'AM il faut aussi les déclarer.

oui c'est bien ca 6 jours en tout pour le mois d'aout le contrat débutant le 24/08 :
du 24/08 au 30/08 en adaptation (5 jours en heure réduites) + le 31/08 (1 jour en heure normal)
et oui autant pour moi
33 € pour les indemnités d'entretien
27.50 € pour les frais de repas (5.50 x 5)

merci beaucoup

par contre j'aimerais bien savoir si c'est bien ce que ça aurait donné si j'avais fais avec le calcul cour de cassation :

si elle avait travaillé tous le mois d'aout sachant que c'est le contrat est en horaire hebdomadaire comme je l'ai dit de 45h/semaine (Lundi au Vendredi 8h/18h sauf Mercredi 8h/13h) ca donnerait 205h
avec la mensu de 545,40/205 = 2.66 € l'heure d'abscence
on a comme heure non effectué en aout : 175h = 205 - 30 (5 jours d'adaptation + le jour normal),
ce qui donnerait 465.5 € de déduction (2.66 * 175)
soit un salaire d'aout de 79.9 € sans les indemnités d'entretien et les frais de repas ... je suis dans le vrai ?

par contre je ne vois pas comment remplir à ce moment la déclaration dans ce cas la ...

Bonjour,

vous ne pouvez pas faire la retenue sur salaire dans ce cas là.
En effet du fait du lissage du salaire, la mensualisation en août sert à payer des heures faites les autres mois mais en aucun cas des heures effectuées en août puisque aucune heure de travail en août n'a été incluse dans la mensualisation.
Comme vous l'a indiqué Véro79 si vous aviez voulu faire de la sorte il aurait fallu intégrer dans le calcul de la mensu la semaine du 24 août ainsi que celle du 29. Vous auriez pu ainsi faire une retenue sur salaire mais vous auriez aussi payé plus cher les 11 autres mois de l'année. Par ailleurs le mercredi n'étant pas un jour de travail habituel il aurait du être payé quoiqu'il en soit en HC.
De plus cette solution vous obligeait à faire un avenant à la date anniversaire du contrat ce qui est sans grand intérêt.


Une petite précision sur le jour de la pré-rentrée pour vous éviter peut-être une déconvenue un jour ou l'autre.

Vous avez un contrat sur 36 semaines (semaines scolaires), ce qui veut dire que le jour de la pré-rentrée n'est pas un jour de travail prévu au contrat.
Ce genre de contrat est habituellement complété (quand l'occasion se présente) par un contrat périscolaire avec un accueil uniquement durant les vacances scolaires (on accueille bien souvent un "ancien" dont les parents souhaitent maintenir un accueil plus familial durant les vacances), cet enfant est alors accueilli de facto le jour de la pré-rentrée puisque ce jour là est un jour de vacances scolaires rendant la place indisponible pour un accueil en HC de l'autre enfant.
Pensez donc à bien vérifier avant la prochaine rentrée que votre AM accueillera bien votre enfant ce jour là car sinon il vous faudra trouver une solution de remplacement.