Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Prise de congés par anticipation

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #1

Bonjour,

J'emploie une ass mat depuis le 13/10/2015, nous sommes partis sur un contrat en année complète (erreur que nous corrigerons pour l'an prochain via un avenant, bref...)
Ma nounou a pris 6 jours de congés en février 2016 (que je considère comme une prise "par anticipation"), et 24 en août 2016 => total 30 jours.
D'après mes calculs, sur la période du 13/10/15 au 31/05/2016 elle a acquis 21 jours.
Et sur la période du 01/06/2016 au 31/07/2016 (date de la veille de sa prise de congés pour l'été) elle en a acquis 7.
TOTAL: 28 jours acquis, 30 jours posés.
Je pourrai continuer à compter comme ça jusqu'à la fin du contrat dans 2 ans et ne pas lui payer lors de la rupture les congés "anticipés", afin de régulariser.
Sauf qu'à compter du 13/10/2016 nous allons passer en année incomplète avec je pense un paiement des congés au fur et à mesure, donc QUID des congés anticipés pris (et payés) en année 1 ??

Je ne trouve de réponse nulle part je suis complètement paumée...
merci de votre aide
Marie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #2

mariedlh écrit: Bonjour,

J'emploie une ass mat depuis le 13/10/2015, nous sommes partis sur un contrat en année complète (erreur que nous corrigerons pour l'an prochain via un avenant, bref...)
Ma nounou a pris 6 jours de congés en février 2016 (que je considère comme une prise "par anticipation"), et 24 en août 2016 => total 30 jours.
D'après mes calculs, sur la période du 13/10/15 au 31/05/2016 elle a acquis 21 jours.
Et sur la période du 01/06/2016 au 31/07/2016 (date de la veille de sa prise de congés pour l'été) elle en a acquis 7.
TOTAL: 28 jours acquis, 30 jours posés.
Je pourrai continuer à compter comme ça jusqu'à la fin du contrat dans 2 ans et ne pas lui payer lors de la rupture les congés "anticipés", afin de régulariser.
Sauf qu'à compter du 13/10/2016 nous allons passer en année incomplète avec je pense un paiement des congés au fur et à mesure, donc QUID des congés anticipés pris (et payés) en année 1 ??

Bonjour, ce qui sera à mon avis le plus simple, c'est de faire le point au moment du passage à l'avenant, (qui par rapport à la date de mise en oeuvre, ne va pas être simple pour le calcul du salaire). sur le nombre de jours ouvrables qui restera à prendre en compte pour les futurs paiement.
Vous avez déjà fait le point.
21 jours acquis sur la première période En prenant en compte les jours pour enfant de moins de 15 ans (les siens) si elle en a ?
Et pour la deuxième : jusqu'en octobre : admettons, 10 jours.


Soit une remise des compteurs à zéro pour le passage en année incomplète. ;)


Donc pour les prochains congés en année incomplète, si vous avez choisi de payer au fur et à mesure de leur prise (si par ex, une semaine à Noêl), et bien le salaire ne sera pas majoré du montant des cp.






Je ne trouve de réponse nulle part je suis complètement paumée...
merci de votre aide
Marie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #3

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Ma nounou n'a pas d'enfant à elle donc pas de souci de ce côté là.
Vu avec elle, elle va préférer l'étalement du paiement de ses congés sur 12 mois.

J'ai réalisé le calcul suivant:
Année 1 (complète): 20 jours acquis, 30 jours pris
Année 2 (incomplète à 46 sem): 29 acquis, 30 jours pris
Année 3 (incomplète à 40 sem): 11 acquis, 6 pris

Elle nous en doit 11 (année 1 + année 2), on lui en doit 5 (année 3) => elle nous en doit 6.
Que je comptais régulariser en lui faisant garder la petite 6 de + jours par ci par là (mais alors est ce que j'ai le droit ? Mystère...)

Ca m'arrangerait bien mais je pense que je vais prendre RDV avec la PMI ou un relais d'ass mat parce que je tiens à ce que personne ne soit lésé...

Tout ça est, je trouve, bien compliqué pour tout le monde... :blink:

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #4

En fait vous embrouillez un peu tout.... :)

Si votre solde de cp est à 0, lors de l'avenant à venir, il n'y à plus de soucis.....

Vous ne pouvez pas compter des congés pour les périodes à venir, vous ne savez pas exactement sur quels éléments se baser.

Pour moi votre am avait acquis au 31 mai : 21 jours ouvrables de cp, pris en anticipation 6, reliquat 15.

Pris en août 24 ou 23 (15 août férié); acquis juin juillet, 5 jours, donc votre am doit au 31 août 3 jours.
Acquis août septembre, 5 jours.

Donc lors du passage à l'avenant en octobre seront acquis 2.5 jours environ.....

Donc pour les prochains cp à rémunérer 2.5 + ceux qui seront acquis avant la prise des congés.........



Vous commencez à comptabiliser les jours ouvrables à partir de l'avenant et c'est tout....

Mais je serais curieuse de connaître la position d'un relais à ce sujet ;) :)

Bon courage.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #5

si vous avez commence votre contrat le 13/10/2015 et que vous faites un avenant le 13 /10 /2016

cela veut dire que vous avez fait un contrat du 13/10/2015 au 12/10/2016 donc elle aura acquis ses 30 jours de conges car a la date anniversaire cela fait un an ( 12x 2.5 = 30 jours )
vous dites qu elle les a pris 6 jours enfevrier et 24 en aout donc votre compteur est a zero sauf si elle a pris pendant le 15 aout qui est ferie dans ce cas vous lui devez encore une journee de conges avant le 12/10/2016.

ensuite vous partez sur une nouvelle mensualisation a partir du 13/10/2016 jusqu au 12 /10/2017 ce qui sera plus simple , apres c est un accord entre vous et elle ,

pour la derniere annee vous partez du 13/10/2017 au 31/08/2018 donc la vous recalculez le nombre de semaine qu il y a de date a date puis vous deduisez le nombre de cp que l assistante maternelle va prendre et s vous avez des conges supplementaire a ceux de votre assistante maternelle vous les deduisez aussi et apres vous faites votre calcul pour la mensalisation et soit vous ajoutes tous les mois les cp en plus ou alors vous payes les cp lorsque votre assistante maternelle les prends .

apres c est un accord entre vous et elle tant que tout est marque sur un avenant et que vous etes d accords

apres au niveau de la loi les conges sont calcules de mai a juin

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise de congés par anticipation il y a 2 ans 3 semaines #6

Elle me dit ce matin que sa référente PMI qu'elle a eu au tél, lui a dit que les contrats sur année incomplète ça n'existait pas :(

Avec ça, je suis bien partie !!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1