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SUJET :

[RESOLU ?] Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 11 mois #19

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #20

Bonjour,
Pouvez vous me dire si les absences pour maladies qui n'ont pas été déduites sur le salaire peuvent être déduites lors de la régularisation en cas de rupture de contrat.
Merci.

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 11 mois #21

Ebms écrit: Bonjour,
Pouvez vous me dire si les absences pour maladies qui n'ont pas été déduites sur le salaire peuvent être déduites lors de la régularisation en cas de rupture de contrat.
Merci.


Bonjour

Ces absences on fait l'objet d'un arrêt maladie déclaré à la sécu ? Et quand ?

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Dernière édition: par biscotte.

Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 11 mois #22

Bonjour,
Je suis parent - employeur, au cours de la période allant de juin 2016 à mai 2017, il y a eu des absences de l'enfant pour cause de maladie, absences justifiées. Lors de la rupture du contrat, je me rend compte que ces absences n'ont pas été déduites du salaire.
Page emploi précise ceci :

Le cas particulier de l’absence de l’enfant pour maladie
"Lorsque l'enfant que vous gardez est malade et que votre employeur décide de ne pas vous le confier, il doit vous faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.
Vous n’êtes pas rémunérée pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat."

Et moi en tant que employeur je voulais savoir si e peux déduire ces absence dans le cadre de la régularisation.

Merci pour votreréponse

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 11 mois #23

  • dacia
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  • Remerciements reçus 2665
bonjour
le délai de 48h pour présentation du certificat médical n'est plus d'actualité mais pour autant il faut que le certificat ait été remis soit au moment de la reprise de l'enf, soit dans le mois où ont eu lieu les absences
les absences maladie sans certificat médicaux ne sont pas déduites
absences justifiées signifie avec certificat médical

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #24

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse. Oui, les absences sont justifiées avec certificat médical, et moi, c'est par ignorance que je n'ai pas minoré le salaire aux mois correspondants.

je voulais savoir si je peux encore le faire , vu que la période de régularisation est encours.

Merci

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