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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #7

il m'on dit que je devais prendre tout mes salaires net les additionner et diviser par 120 c sa ? je me demande si me suis pas planter. si c bien sa

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rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #8

Lili03 écrit: il m'on dit que je devais prendre tout mes salaires net les additionner et diviser par 120 c sa ? je me demande si me suis pas planter. si c bien sa


Bonjour,
quel est le syndicat qui vous a donné cette information ???

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Membre de la CCPD

rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #9

la FO 03

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rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #10

Bonjour.
En cas de rupture conventionnelle, c'est l'indemnité de licenciement prévue dans le code du travail qui s'applique, pas l'indemnité de retrait de l'enfant qui figure dans notre ccn. De plus, les parents doivent respecter toute une procédure qui doit être validée par la direccte.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19708
Notre ccn prévoit un retrait libre de l'enfant qui est beaucoup plus simple à mettre en place et moins coûteux pour les parents, c'est pourquoi la rupture conventionnelle ne présente aucun intérêt dans notre profession !

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
Dernière édition: par Dauphin.

rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #11

Dauphin, c'est comme, je suis enceinte il ne peuvent pas me licencier , c pour sa que nous allons faire une rupture conventionnelle en espèrent que sa passe , mais oui je sais qu'il faut remplir un dossier l'envoyer a l'inspection du travail qui résidera si ou ou non la rupture peux ce faire.

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rupture conventionnelle il y a 8 ans 1 mois #12

Sauf peut être parce que justement elle est enceinte, et donc normalement les PE ne peuvent pas la licencier.

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