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Bonjour je garde une fratrie mon employeur ma remis en main propre le preavis soit un contrat qui ce fini le 31 juillet et l'autre le 9 aout.
Il y a 2 contrat de travail mais un seul bulletin de salaire pajemploi.
J'ai dit a mon employeur vous me donnerez les papiers le 31 juillet pour le premier contrat qui sera fini. Et la il me dit non car j'ai la 2eme a garde jusqu'au 9aout. Il veut faire un seul licenciement et non 2.
Mais je pense qu'il ait pas dans ces droits.
Ai je tors ou raison?

Il doit indiquer dans la lettre de rupture quel est l'enfant concerné.

Le préavis peut être le même pour tous les enfants, même si l'un est venu plus tard et n'a pas un an d'ancienneté.

Il va pas pousser le bouchon et rompre le contrat le plus récent et vous laisser l'autre enfant 15 jours de plus !

Si les 2 enfants partent en même temps, il rompt les 2 contrat dans la même lettre (pas besoin d'en faire 2, ce serait vraiment pour enquiquiner).

Maintenant si c'est fait, vous ne pouvez rien y faire.

Il devra donner les papiers de fin de contrat pour celui qui part le 31 juillet (certificat de travail, attestation pole-emploi).

Et à nouveau le 9 août pour celui qui part ce jour-là.

Il ne peut pas faire comme s'il s'agit de 2 contrats en rompant chacun séparément, et donner tous les papiers en fin du dernier contrat comme s'il ne s'agissait que d'un seul contrat, faut être cohérent !

Je lui proposerai de refaire la lettre en rompant pour les 2 pour le 9 août et tout régler à cette date.

Shania écrit:
Je lui proposerai de refaire la lettre en rompant pour les 2 pour le 9 août et tout régler à cette date.

lE pe doit refaire sa lettre, il n' a qu'une relation de travail entre employeur et salarié donc le préavis est le même pour chaque enfant, tu as plus d'un an d'ancienneté avec ce parent (la preuve car pour le calcul des 1/120 tu prends en compte tous les salaires versés, donc celui des 2 enfants alors qu'en raisonnant comme il le fait les 1/120 seraient calculé sur 1 contrat et pas l'autre)

kikine747 écrit:

Shania écrit:
Je lui proposerai de refaire la lettre en rompant pour les 2 pour le 9 août et tout régler à cette date.

lE pe doit refaire sa lettre, il n' a qu'une relation de travail entre employeur et salarié donc le préavis est le même pour chaque enfant, tu as plus d'un an d'ancienneté avec ce parent (la preuve car pour le calcul des 1/120 tu prends en compte tous les salaires versés, donc celui des 2 enfants alors qu'en raisonnant comme il le fait les 1/120 seraient calculé sur 1 contrat et pas l'autre)

+1

S’il n’y a pas d’interruption dans la relation contractuelle, il n’y a, entre les parents et l'assmat, qu’1 seul contrat de travail qui commence avec l’arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du dernier enfant de la fratrie.

Bonjour jai ete a pole emploi pour voir ce qu il allait me dire en leur precisant bien qu il y a 2 contrats avec preavis donner. Que pour la periscolaire je la garde plus depuis hier mais le contrat jusqu'au 31 juillet et la 2eme contrat jusqu'au 9 aout car je la garde encore.
Leur reponse: votre employeur a le droit de faire les papiers au 9 aout car pas beaucoup de jours travaille entre le 31 et 9 aout et que cela ne changerai rien si les papiers etais fait le 31 plus le 9.
Mais moi cela me semble bizarre. Je ne veux pas me faire avoir sur les indemnites de licenciement. Les indemnites de licenciement sont calcule sur le dernier salaire ou sur 12 mois?