Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
fin contrat N°1 début contrat N°2 il y a 6 ans 5 mois #7
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fin contrat N°1 début contrat N°2 il y a 6 ans 5 mois #8
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Bonjour, permettez moi quand même de nuancer la réponse de Boucle d'or. Pour l'instant, certains polemploi acceptent que un employeur peut rompre le contrat, et qu'on puisse signer un autre contrat avec le même employeur à la suite, sans qu'il y ai VRAIMENT interruption dans la relation contractuelle. Attention cependant au reveil de cette institution, car non ce n'est pas LEGAL au regard de la loi. On ne peut être lié à un employeur par UN SEUL contrat. Si un enfant part et que vous accueillez directement son frère ou sa soeur, autant ne pas rompre la relation contractuelle qui vous lie avec cet employeur, car vous perdez votre ancienneté et vos droits aux congés (qui sont les mêmes pour un ou deux ou trois enfants de la fratrie, quelque soit leur date d'arrivée), vos droits au préavis, vos droits en terme de période d'essai. On peut faire deux contrats , car il y à rupture significative dans la relation contractuelle. 1 mois ou plus. Question d'interprétation en somme. Dans certains départements les RAMS conseillent lors du passage en péri scolaire de rompre le contrat fin août et recommancer direct avec le même employeur le 1er septembre pour faire valoir des éventuels droits à polemploi. Je me méfie de polemploi, car lorsqu'ils vont se "reveiller"....... En plus il faut bien faire les calculs entre ouverture de potentiels droits (minorés du coup par la reprise d'activité), et ce qu'on perd en ancienneté. A chacun de voir.  |
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fin contrat N°1 début contrat N°2 il y a 6 ans 5 mois #9
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fin contrat N°1 début contrat N°2 il y a 6 ans 5 mois #10
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Oui mais le petit sera sans doute né et ils pourront toucher l'aide du petit . |
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