SUJET :

Bonjour,
Mon assistante maternelle ne pouvant plus assuré la garde de mes enfants jusqu'a leur rentré scolaire, nous avons pris la décision de faire une rupture de contrat.
J'ai embaucher mon assistante maternelle sur une periode d'un an pour mes jumelles.
Je suis en train de remplir la déclaration paje emploi, et si je ne me trompe pas je doit rentré les indemnité de congé acquis non payé dans le salaire net total.
Le salaire est donc très élévé et pour le justifier je souhaite remplir la case congé payé. (je sais que pour une année complète on rempli pas cette case mais il me semble que je doit la remplir quand je paye des congé payé non utilisé en fin de contrat).
Le problème est le suivant.
Quand je veux rentré le nombre de cp qui equivaut a 56j (28cp x2 c'est des jumelles) paje emploi n'accepte pas la modification du volet en m'indiquant que le nombre de jour de congé payé doit etre inférieur a 40j.
Je me retrouve donc bloqué a remplir le volet paje emploi.

Qu'en pensez vous ?

Merci a vous.

edit :
Je viens de trouver ca :
Comment déclarer ces sommes à Pajemploi ?

Les indemnités de congés payés acquis non pris de la nounou sont soumises à charges sociales : elles doivent être déclarées à Pajemploi. Pour cela divisez ces montants par le salaire horaire habituel de votre assmat et ajoutez ce nombre au nombre d’heures déclaré le dernier mois.

Cela voudrai dire que je laisse la case cp a zero mais que j'augmente le nombre d'heure total.
pour cela je prend la somme du correspondant au cp et je la divise par le taux horaire pour obtenir le nombre d'heure a ajoutez, c'est bien cela ?

et enfin je lis :

ATTENTION : elles peuvent vous amener à dépasser les 5 SMIC horaires et donc à devoir payer vous-mêmes les charges sociales. Pour éviter cela : divisez le montant de toutes ces indemnités de congés payés par 8 h puis par le salaire HORAIRE habituel de votre nounou. Ajoutez le nombre ainsi obtenu au nombre de jours d’activités du dernier mois.

donnc je me retrouve avec 67j d'activité.

Bonjour,

Pour le cas des fratries, on additionne les 2 salaires, les indemnités d'entretien et de nourriture, les jours d'activité et les heures mensuelles.

La seule chose qu'on ne double pas, c'est le nombre de jours de congés. Il faut donc déclarer 28 jours de CP. Et effectivement, on ne déclare pas les congés en année complète, SAUF en fin de contrat quand vous payez l'indemnité compensatrice de CP.

Et il faut ajouter les heures des congés aux heures du mois : divisez le salaire des congés par le tarif horaire ça vous donnera le nombre d'heures à rajouter aux heures du mois.

Maintenant je m'interroge : comment avez-vous calculé le nombre de jours de congés de votre AM ? De quand date le contrat ?

Donc je rempli quand même la case cp, je pensais qu'en année complète il fallais pas le remplir, c'est le cas sauf en fin de contrat j'ai bien compris ?
Alors première période de mi octobre 2016 a fin mai 2017 soit 19j de cp.
Et pour la seconde période de juin 2017 a fin octobre 2017. soit 9j de cp car sur cette période elle as eu 3 semaine d’absence en juillet mème chose en aout et 1 semaine d’absence en octobre.

Oui il faut remplir la case CP. On ne la remplit pas quand il n'y a que la mensu de payée (pas de congés payés en plus) mais il faut la remplir quand le contrat se termine et que vous payez les congés acquis non pris en plus du salaire. Pajemploi a omis de préciser cela dans leur mode d'emploi !

Elle n'a pas pris de congés en hiver 2016/2017 ?

Elle a donc pris 17 jours ouvrables de CP en juillet, restaient 2 jours.

Puis elle a pris 6 jours en octobre, soit les 2 jours restants et 4 en anticipation.

De juin à fin octobre, elle a acquis 5 x 2,5 = 13 jours ouvrables. Les congés acquis pris donnent aussi droit à CP. Resteraient donc 9 jours ouvrables à payer, à convertir en jours ouvrés. 9/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres x nbre d'h x tarif horaire.

Au fait, a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

On c'est mal compris, elle n'as poser aucun cp, et a été absente pour arret maladie.
Elle n'as dont jamais utilisé le moindre jour de cp .
Les cp initialement prevu pour le mois d'aout n'ont pas été pris car elle prolonger son arret maladie sur ces congés.
Elle n'as pas d'enfant de moins de 15 ans.

Alors ok.