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SUJET :

Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 4 mois #7

Et j'y pense, en décembre vous faites bien une retenue sur salaire puisque mois incomplet. Donc réduite aussi les heures du mois.

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 4 mois #8

oui c 'est prévu. Le contrat s'arrete le 22.12. préavis non effectué à ma demande donc indemnité de preavis prévu = mensu - 32.75 d'absence.
Une question justement par rapport à ca. Le 25/12 est férié et se trouve en dehors du contrat. Normalement il aurait été payé si on avait continué le contrat. Dans ce cas, était il compris dans la mensu et je lui dois dont je déduis 32.75 - 9.33 = 23.42 h
ou je considère que même férié ce jour ne lui est plus dû et je déduis une semaine complète?
Je m'excuse de vous poser 10000 questions, et vous remercie du temps que vous me consacrez Shania!

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 4 mois #9

Si le dernier jour de préavis est le 22, vous n'avez pas à payer le férié du 25.
Ce message a reçu les remerciements de : Grouz

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 4 mois #10

Shania écrit: Il n'y a aucune raison de calculer en semaines quand le contrat s'arrête en cours d'année et on ne peut acquérir plus de congés qu'en comptant en mois (et en prorata de mois si mois incomplet).

Bonjour Shania,

Pourquoi dites vous qu'il n'y a aucune raison de compter en semaines ? Ca me parait plus cohérent de compter en semaines puisque le contrat s'arrête en milieu de mois ou quand il commence en milieu de mois en année complète, je calcule également les congés en semaine ça me parait plus logique et plus simple ?

Et pour convertir en heures, vous divisez simplement le salaire des congés par le tarif horaire.

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 4 mois #11

Bonjour,
Je suis dans la dernière étape du licenciement de mon assmat.
Je bloque un peu sur la déclaration PAJEMPLOI. :S
Je sais que j'en demande bcp mais pouvez vous encore m'aider svp?

Pour rappel : Contrat en année complète depuis nov 2015
depuis dernier avenant 32,75 h par semaine à 3 € net de l heure soit 32,75*52/12 =142 heures normales habituelles
Date de fin de contrat : 22/12/2017
Préavis non effectué à ma demande
Salaire du mois de novembre 2017 réglé normalement

Voici le détail du solde tout compte :
Indemnité de préavis du 01/12/17 au 22/12/17 = 325.57 € nets
Indemnité de congés payés : 7 jours ouvrables acquis du 01/06/16 au 31/05/17 non pris = 127.25 € nets
Indemnité de congés payés : 18 jours ouvrables en cours d'acquisition du 01/06/17 au 22/12/17 = 307.36 € nets
Indemnité de rupture 1/120 x total salaires nets versés du 09/11/2015 au 22/12/2017 = 95.05 € nets

Pouvez vous svp me confirmer le calcul des heures normales à déclarer ainsi que les jours d'activité et nombre de Cp à déclarer?

selon mon calcul : nombre heures normales = 142 h - dernière semaine de décembre à déduire (fin de contrat le 22/12) soit 32.75 h + indemnité de CP acquis et en cours d'acquisition (7+18) soit 25 jours ouvrables/ tarif horaire 3 €

142 - 32.75 + (127.25+307.36)/3 = 396.25 arrondies à 396 heures normales

nombres de jours d'activité??? Je ne sais pas du tout quoi mettre!!! dans mon cas le préavis n'étant pas effectué mais quand même payé, je dois mettre quoi? 4 jours travaillés par semaine ca fait normalement 18 jours d'activité par mois
je dois mettre 0 jours d'activité?
ou 18 jours - 4 jours de la dernière semaine de décembre à déduire = 14 jours d'activité?

nombre de CP à déclarer (jusque là je ne remplissais jamais cette case car année complète)
comme c est la dernière déclaration et que les CP sont payés en dehors du préavis, je dois mettre 18+7 = 25 ca fait pas doublon avec le nombre d heures normales?

Merci pour vos réponses si précieuses!

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