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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

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  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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SUJET : Congés payés

Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #7

Bonjour,

le salaire de votre AM a été mal calculé car il n'y a pas 4 semaines dans un mois mais un peu plus de 4,345 ce qui fait une grosse différence.

J'ignore ce qui a été noté au contrat mais si c'est bien 20 heures par semaine, il va falloir tout reprendre depuis le début car il y a une erreur comptable en défaveur de votre salariée qu'il va falloir rectifier.

Pour les congés annuels la première année il est tout à fait possible de se les faire payer par anticipation, mais attention on ne dépasse pas le nombre en cours d'acquisition (par exemple en commençant en janvier on peut en avril poser une semaine où le salaire sera maintenu puisqu'il y a eu 3 mois de travaillés et donc 7,5 jours en cours d'acquisition mais si on pose une semaine en février il y a retenue sur salaire puisque seulement 2,5 jours en cours d'acquisition).

Il vous faut donc refaire les calculs suivants :
- le salaire mensuel depuis le début du contrat;
- le nombre de CP acquis fin mai 2016 (en ajoutant 2 jours par enfant de moins de 15 ans de votre AM le cas échéant) et calculer leur rémunération par les deux méthodes;
- le nombre de CP acquis fin mai 2017 (en ajoutant 2 jours par enfant de moins de 15 ans de votre AM le cas échéant, dans la limite de 30 jours ouvrables) et calculer leur rémunération par les deux méthodes;
Il faudra refaire le point sur les congés pris par votre AM, voir ceux qui auraient du être sans solde la première année et ceux qui auraient du être payés.
Attention aux jours fériés dans le décompte des CP

Vu l'erreur sur le salaire mensuel il y a fort à parier que vous deviez de l'argent à votre salariée :( .

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Dernière édition: par NoounouC.

Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #8

Pour vérifier si le salaire était correct, est-ce qu'elle est à 3.50 net de l'heure ?

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Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #9

Oui c'est ça .

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Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #10

Alors si le tarif est de 3,50 le calcul de la mensu a été fait correctement ;) .

Du coup vous avez juste à faire le point sur le nombre de CP acquis :
- du début du contrat au 31 mai 2016 (en rajoutant bien 2 jour par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a, dans la limite de 30 jours de CP);
- du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 (en rajoutant bien 2 jour par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a, dans la limite de 30 jours de CP).

et sur le nombre de CP posés (attention les jours fériés ne sont pas à compter, donc s'il y a un jour férié dans une semaine de CP, hormis s'il tombe un dimanche, cela fait 5 jours de CP et non 6) depuis le début du contrat.

Ensuite il faudra voir s'il y a eu plus de CP payés qu'acquis, sachant néanmoins que les CP en cours d'acquisition depuis le 1er juin 2017 (a priori 7x2,5 = 17,5) peuvent être payés par anticipation.

À vous de faire une simulation pour voir si en fin de contrat votre AM aura bien pris tous ses CP, s'il lui reste des CP que vous devrez lui payer ou s'il y aurait un trop perçu (si le contrat s'arrête avant ses congés d'été je ne pense pas qu'il risque d'y avoir de trop perçu).
Ce message a reçu les remerciements de : elen75

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Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #11

Un grand merciiii à vous noounouc , grâce à vous tout est limpide .
Très joyeuses fêtes de fin d'année.

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Congés payés il y a 9 mois 3 semaines #12

De rien, joyeuses fêtes à vous aussi.

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