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SUJET :

Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #7

Comment calculer la régularisation sachant qu'elle a été absente 7 semaines pour arrêt maladie ? Dois-je considérer qu'elle ne l'a pas eu 2 semaines ou 9 (2+7)semaines, sachant que je ne l'ai pas payé pendant les 7 semaines.

Nous avions convenu de payer ses congés en juin.

Qu'entendez-vous par les "congés en maintien" ?

Que dois-je payer exactement : la régularisation de la mensualisation (comment cela se fait?), les 10% + les congés acquis ?
Que se passe-t-il si l'on rompt son contrat fin aout après ses 5 semaines de congés (sachant qu'elle n'aura pas acquis ses 5 semaines, car elle aura fait que 1 an) ?

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #8

Pour la régularisation, vous comptez les semaines travaillées (y compris les fériés dus) et les absences non prévues de l'enfant.

Congés en maintien, c'est comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis (jours et horaires habituels).

Vous devez payer le dernier jour de préavis :

- le salaire du dernier mois (réduit des jours hors contrat si mois incomplet)
- la régularisation éventuelle
- l'indemnité compensatrice de CP

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #9

Merci pour ces infos. Je dois donc regarder si elle a travaillé plus ou moins de 44 semaines par rapport au contrat. Si elle a fait plus de 44 semaines je lui paye la différence sinon je déduis, c'est cela ?

Comment sont comptabilisées les jours non travaillées car elle était en arrêt maladie (sachant que je ne la payais pas) ?

Comme le contrat durera moins de 1 an mais qu'elle va prendre ses 5 semaines de congés, est-ce que cela a un impact ?

Enfin en juin je vais devoir lui payer les 10% d'indemnité pour les CP, quel salaire prendre pour les mois où elle a été absente et donc je ne l'ai pas payé entièrement : dois-je prendre le salaire versé ou celui qu'elle aurait eu si elle n'avait pas été en arrêt ?

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #10

Vous comptez le nombre de semaines travaillées, y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant (par ex elle devait avoir l'enfant mais mamie l'a gardé une semaine, cette semaine compte comme si travaillée pour la régularisation) :

Nbre de semaines travaillées x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû.

Et vous comparez avé les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés).

Si besoin, vous lui réglez ce qui manque.

Si elle a un trop perçu, il reste en sa faveur.

Les arrêts maladie ne donnent pas droit à CP, donc vous ne calculez que sur ce que vous avez payé.

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