SUJET :

Bonjour,
Je vous explique : suite à des problèmes personnels je n'ai plus déposé ma fille chez mon ass mat depuis le 18 juillet. Elle me posait la question pour connaître son retour mais je lui disais régulièrement que le contrat courrait toujours et que je ne comptais pas arrêter le contrat pour l'instant. Elle a été payé normalement pour le mois de juillet comme si elle avait travaillé. Le 6 août elle m'appelle pour me demander si je vais lui déposer ma fille er si elle sera payé. Je lui répète que je ne vais pas lui ramener pour l'instant mais que le contrat court toujours et qu'elle sera payé normalement...
Le 10 je reçois une lettre comme quoi elle mets fin au contrat signe le 6 sept 2017. Elle invoqué l'article 423-26 du code de l'action sociale et des famille ainsi que le 18 et la convention collective, les 1/120eme et 1 mois de préavis.
Est ce une démission ? Une non présentation d'enfant ? Est-ce un mois de préavis ?
Que dois je lui payer ?
Merci de vos réponses car je suis perdue

bonjour
c'est effectivement une démission donc pas de prime 1/120 puisque c'est elle qui démissionne
si le contrat a plus d'un an oui le préavis est d'un mois mais comme il a commencé en septembre 2017 le préavis est de 15 jours et non 1 mois donc si vous avez eu son courrier le 10 la fin de contrat est pour lundi

vous êtes en année complète ou incomplète?

Ah merci ! C'est bien ce qu'il me semblait.
Elle me dit qu'elle va aller à pôle emploi pour toucher le chômage suite à la suspension du contrat mais pour moi elle n'y a pas droit.
Ah zut j'allais faire jusqu'au samedi du coup mais sans le compter... Je vais rectifier
nous sommes en année complète. Je compte lui payer son mois d'août ainsi que ses 30 jours de CP. Pour le lissage je crois qu'il n'y a pas besoin de réajuster car pour l'instant elle est gagnante.

Carlamgo écrit: Ah merci ! C'est bien ce qu'il me semblait.
Elle me dit qu'elle va aller à pôle emploi pour toucher le chômage suite à la suspension du contrat mais pour moi elle n'y a pas droit.
Ah zut j'allais faire jusqu'au samedi du coup mais sans le compter... Je vais rectifier
nous sommes en année complète. Je compte lui payer son mois d'août ainsi que ses 30 jours de CP. Pour le lissage je crois qu'il n'y a pas besoin de réajuster car pour l'instant elle est gagnante.

non car elle n' a peut être pas acquis 30 jours de cp, a t'elle eu des congés cette année? a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

Elle n'a pris aucun CP cette année.
Elle n'a qu'une autre petite fille à garder et n'a pas d'enfant à elle.

Carlamgo écrit: Elle n'a pris aucun CP cette année.
Elle n'a qu'une autre petite fille à garder et n'a pas d'enfant à elle.

aie... vous savez que cet illégale? votre am doit avoir obligatoirement 5 semaines sans aucun enfant.
donc du 06/09 au 31/05 elle a acquis 8.75 mois x2.5 = 21.8 soit 22 jours
du 01/06 au 27/08 elle aura acquis 3x2.5 =7.5 soit 8 jours effectivement avec la règle des arrondis cela lui fait bien 30 jours

si une pro pouvait confirmer mes calculs ça serai cool car du coup je ne suis pas sûre du coup selon mes calculs vous lui devez 1 mois de salaire au titre des cp