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SUJET :

Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour j ai une question pour une amie pour une fin de contrat sur la régularisation de salaire avec fin de préavis sur une semaine deduite de la mensualisation à la base car il est instituteur

Le contrat a commencé le 1 et septembre sur 36 semaines
18 semaines à 39hr et 18 semaines à 20hr
Mensualisation brut de 419,49 brute pour un taux à 4,74 € brut
Fin du préavis le 23 octobre

Pour la régularisation est ce qu'il faut compter en heures réelles le lundi 21 et 22 octobre comme la petite ne devait pas être présente comme c est les vacances scolaires et déduit de la mensualisation mais sur le préavis !???

Merci
Vanessa !!

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Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #2

Bonjour,
La régularisation sert à comparer les heures réellement faites avec la mensualisation des heures, afin de s'assurer qu'elles ont toutes étés payées
La semaine ne faisant partie des semaines travaillées il n'y a pas lieu d'en tenir compte pour la régularisation, même si le préavis porte sur cette semaine déduite. Ce sont deux choses totalement différentes.

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Dernière édition: par Véro79.

Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #3

Ok super merci!!
Et depuis le 10 octobre elle n a plus la petite donc elle ne compte pas ses heures non plus alors!???
Merci

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Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #4

L'employeur l'a-t-il dispensé du préavis?
si oui il lui doit une indemnité compensatrice correspondant aux heures qui auraient du être travaillées

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Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #5

Si c'est pour convenance personnelle elles sont considérées comme travaillées et entre dans la régularisation

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Dernière édition: par Véro79.

Rupture contrat de travail avec regul et fin de préavis il y a 4 ans 5 mois #6

Non il ne l a pas dispensé mais d un comme un accord il ne lui ont pas mi l enfant

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