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biscotte écrit:

infi écrit: Bonjour, Bonjour,

J'ai attaqué mon contrat de travail en juin 2014 avec un contrat en année incomplète, pour les 2 enfants. Nous avons établis 2 contrats de travail. (un pour chaque enfant). Mon contrat s'est arrêter le 31 janvier dernier, la maman prend sont congé parental car elle attends son 3eme

Enfant 1, garde de jour
4 jours par semaines et 9.5 de travaille par jour

Enfant 2, garde péri-scolaire
Pendant l'école, 1 jour de travail de 6 heures
Pendant les vacances, 4 jours de travail de 9.5

(La régularisation des salaires a été faite sans problème mais ça coince finalement pour les congés payés.)

Enfant 1, pas trop de souci pour calculer les 10% ou appliquer la règle du maintien de salaire.

Enfant 2, ça se complique fortement pour la règle du maintien de salaire.
J'ai appliqué le même principe de calcul que pour mon contrat en journée mais j'ai fais une moyenne des heures vacances et école (voir pièces jointes)
J'aimerai savoir si je fais juste? Autre question/inquiétude que je me pose car je trouve des choses très contradictoire au fil du forum (comme faire 1 seul contrat pour la fratrie, enrichie d'avenant ...)Non pas de moyenne pondérée, vos congés payés doivent être le reflex de ce que vous auriez perçu, en salaire, si vous aviez travaillé sur la période de vos congés.


La maman me dit qu'en appelant le services pajemploi (mot pour mot) : "1 déclaration Assédic par salarié et 2.5j de CP par mois que le salarié garde 1 ou 2 enfants de l'employeur." Oui les congés s'acquièrent pas employeur et non pas par enfant.

Oui, mais, je crois que ce que l'employeur veut faire, c'est ne payer qu'une seule indemnité de cp. En tout cas c'est ce que je crois comprendre..

J'ai appelé mon relais d'assistante maternelle et elle me dit que la maman est dans l'erreur. il y a bien un acquis de CP pour chaque enfants de la

fratrie. Le Ram est à côté de ses godasses, comme d'habitude.
Qui à raison qui à tord ? Y a t'il un texte de loi pour appuyé l'un ou l'autre des avis ?

Merci beaucoup d'avance

En ce qui concerne le nombre de contrat de travail, en théorie nous ne devrions avoir qu'un contrat de travail par employeur mais certaine antenne de pôle emploi vous demanderont un contrat de travail par enfant en cas de licenciement partiel, c'est le cas de la mienne. Si vous en avez fait 2 (1 pour chaque enfant) ce n'est pas grave puisque la relation de travail sera toujours avec le même l'employeur.

Merci de vos réponses.

Concrètement, j'ai le droit à quoi?
J'ai acquis 26 jours ouvrables sur chaque enfant (dont 4 pour charges de famille).


Aussi bien lors de ma formation qu'au RAM, on nous a dit 2 enfants, 2 contrats, 2 fiches de paye ... même si c'est le même employeur.
Les enfants ne sont pas accueilli sur les mêmes plages horaires.

Je ne comprend plus rien

infi écrit: Merci de vos réponses.

Concrètement, j'ai le droit à quoi?
J'ai acquis 26 jours ouvrables sur chaque enfant (dont 4 pour charges de famille).


Aussi bien lors de ma formation qu'au RAM, on nous a dit 2 enfants, 2 contrats, 2 fiches de paye ... même si c'est le même employeur.
Les enfants ne sont pas accueilli sur les mêmes plages horaires.

Je ne comprend plus rien

Je suppose que vous prenez vos congés sur les période des vacances scolaire, ce sera donc sur cette période qu'il faut calculer les cp.

26 jours à transformer en jours ouvrés : 26 X 4 jours d'accueil par semaines / 6 = 17.33 jours ouvrés + 4 jrs pour vos enfants = 21.33 jours X 9 hrs par jour X taux horaire = montant des cp par maintien du salaire pour 1 enfant Ce calcul est à faire pour chaque enfant si le taux horaire n'est pas la même pour 2, si non vous multipliez par 2 le montant des cp.

A comparer avec les 10% des salaires versés pour les 2 enfants sans oublier d'ajouter les jours de congés supp. Pour en connaitre le montant :

Montant des cp obtenu par les 10% / Nombre de jours ouvrables = valeur d'un jours de congés à X 4 jours.

L'auteur du post estime le sujet résolu.