SUJET :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour le calcul de la régularisation. Mon contrat a débuté le 19 mars 2012 (période d'essai) et se termine le 24 juillet 2015. Aucune régularisation n'a été faite et pourtant il y a eu 3 avenants pour modifier ou les heures d'accueil ou le tarif.

Je pensais faire une régularisation en partant du 1^er avril 2012 (date de la 1^ère mensualisation) jusqu'au 31 mars 2013 (date anniversaire du contrat).
Ensuite régularisation du 1^er avril 2013 jusqu'au 1^er avenant qui est intervenu le 1^er novembre 2013 (changements d'horaires) donc jusqu'au 31 octobre.
Par contre il y a eu un avenant 2 mois après soit le 1^er janvier 2014 (augmenation de tarif) . Dois-je refaire une régularisation ?

Et au 1^er septembre 2014 l'enfant est passé en périscolaire nouvel avenant....

A chaque régularisation je dois compter les semaines travaillées ou les heures réellement effectuées par mois ?

Merci

petitlapin écrit: Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour le calcul de la régularisation. Mon contrat a débuté le 19 mars 2012 (période d'essai) et se termine le 24 juillet 2015. Aucune régularisation n'a été faite et pourtant il y a eu 3 avenants pour modifier ou les heures d'accueil ou le tarif.

Je pensais faire une régularisation en partant du 1^er avril 2012 (date de la 1^ère mensualisation) jusqu'au 31 mars 2013 (date anniversaire du contrat).
Ensuite régularisation du 1^er avril 2013 jusqu'au 1^er avenant qui est intervenu le 1^er novembre 2013 (changements d'horaires) donc jusqu'au 31 octobre.
Par contre il y a eu un avenant 2 mois après soit le 1^er janvier 2014 (augmenation de tarif) . Dois-je refaire une régularisation ?

Et au 1^er septembre 2014 l'enfant est passé en périscolaire nouvel avenant....

A chaque régularisation je dois compter les semaines travaillées ou les heures réellement effectuées par mois ?

Merci

Bonjour,

la régularisation doit se calculer en année incomplète à chaque date anniversaire du contrat, à chaque avenant qui modifie le nombre d'heures d'accueil ou à la rupture du contrat... Donc effectivement, il faut tout reprendre depuis le début...

La régularisation consiste à comparer les heures réellement effectuées (sans remettre en cause les termes du contrat) avec les heures payées par la mensualisation, c'est-à-dire le nombre d'heures lissées.

Merci beaucoup Suzie comme d'habitude de votre aide

Donc je reprends le planning de chaque mois en ajoutant s'il y a lieu les jours fériés (si + 3 mois d'ancienneté), les absences non justifiées de l'enfant ou les rtt de la maman non prévues au contrat ?

petitlapin écrit: Merci beaucoup Suzie comme d'habitude de votre aide

Donc je reprends le planning de chaque mois en ajoutant s'il y a lieu les jours fériés (si + 3 mois d'ancienneté), les absences non justifiées de l'enfant ou les rtt de la maman non prévues au contrat ?

Oui, il faut prendre en compte toutes les heures où le salaire a été maintenu... Vous ne prenez pas en compte les heures compl/suppl. qui, en principe, ont été réglées au moment où elles ont été effectuées (si ce n'est pas le cas, vous devez les comptabiliser)...

D'accord. Et la somme je la rajoute pour le calcul des congés payés lors de mon licenciement ?

petitlapin écrit: D'accord. Et la somme je la rajoute pour le calcul des congés payés lors de mon licenciement ?

Et bien, le montant de la régul doit apparaître sur le dernier BS comme un élément du salaire... par conséquent, elle compte pour le calcul des 10%... et pour le calcul de l'indemnité de rupture