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SUJET :

CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #7

Olivia28807 écrit: Comprend pas?! Donc d'après toi cloetdomi les cp n'entrent pas dans le calcul des 10% de précarité?



non la précarité c'est hors cp et on fait 10% cp une fois qu'on qu'on a additionné la(ou les) salaire

exemple cdd 2 mois, on additionne les 2 mois puis 10% précarité = X euros + 10% pour les cp

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CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #8

Moi j'ai lu ça
Une indemnité de fin de contrat de 10% du montant des salaires versés pendant le CDD (y compris les congés payés) doit être versée en fin de contrat dans tous les cas SAUF si vous avez proposé un CDI à votre assistante maternelle à l'issue du CDD (et qu'elle a accepté ou refusé).

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CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #9

J'ai déjà lu que les avis divergent.

Pour les uns on calcule d'abord la prime de précarité et ensuite les congés sur le tout (y compris sur la prime).

Pour les autres on calcule les congés et ensuite 10 % sur le tout pour la prime.

Pour l'employeur c'est kifkif : il payera la même chose.

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CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #10

Dans tous les documents que je vois , il est inscrit :

- Paiement des 10% des salaires bruts depuis le début sans les indemnités mais j'ai compris qu il fallait le payer a sa valeur brute ???
- Les congés donc dernier salaire seraient inclus dans le calcul des 10% ????

Payer en BRUT en NET ?

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CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #11

Les congés se calculent toujours sur le brut, mais ensuite il faut bien évidemment enlever les cotisations, l'employeur ne payé que le net.

Idem pour la prime de précarité (contrairement à l'indemnité de rupture de fin de cdi qui elle est calculée sur le net).

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CDD ET PRIME DE PRECARITE il y a 9 ans 10 mois #12

Il n'y a aucune raison pour que quoi que ce soit, soit payé en brut. On parle de brut ou de net pour savoir si le montant en question est soumis à cotisation.
Par ex les cp calculer sur du brut donc soumis à cotisation et payé en net
Indemnités de rupture calculer sur le net et payer en net non soumis à cotisation (net d'impôt)

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