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SUJET :

calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #1

Bonjour,

J'ai signé un contrat le 1er septembre 2015, licenciement et préavis qui arrive à terme aujourd'hui 30/09

ANNEE COMPLETE
travail les lundis et jeudi
10h par jour
(jumelles)

J'ai pris à ce jour un jour de congés le jeudi 3 septembre (et encore par obligation car la veille la maman vient et me dire qu'elle me déposera ses filles, voulant ma semaine pour la rentrée de ma fille, j'ai du posé ma journée le jeudi 3 septembre, or j'ai un autre contrat à la semaine travail l'après midi (je n'ai pas voulu prévenir la maman de l'autre contrat à la dernière minute donc j'ai travaillé le jeudi 3 après midi, vendredi aussi).

Je souhaite savoir si la maman me doit une indemnité de CP (comme fin du contrat).

Selon mes calculs OUI mais selon elle NON

ma version
5 semaines travaillées en septembre
5/4x2.5 = 3.125 arrondi à 4CP
mais pris 1 donc reste 3CP
3x2/6= 1 jours ouvrés

1er calcul 1x10x2.70=27€x2 = 54€

2e calcul 10% de 438.75 = 43.875

somme retenue 54€

or

sa version
Si vous compter en jour ouvrable dans ce cas ça vous fait poser 3 jours de congés.........
c'est à dire du jeudi 3/09 au samedi 5/09 puisque dimanche n'est pas un jour ouvrable
Soit 3 jours de cp posés pour une acquisition de 2.5 jours par mois

"Comment décompter les jours de congés ?
Quand votre assistante maternelle agréée part en congés, qu’elle accueille votre enfant à temps plein ou à temps partiel :
le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où elle aurait dû accueillir votre enfant ;
le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil de votre enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable

je veux savoir quelle est la personne qui a raison...
car je l'a vois ce soir pour le solde de tout compte etc...

merciiiiii d'avance pour vos réponses

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Dernière édition: par lulu62158.

calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #2

Bonjour, ce qu'il faut faire c'est déduire le jour sans solde et non en congé car congé non acquis.
Le déduire du salaire par calcul cour de cassation.
Et donc bien 4 jours d'indemnité compensatrice de congés non pris.

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calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #3

ok, je vous remercie pour votre réponse.

Elle ne voudra pas le faire....

donc je vais devoir passer par un juriste pour montrer qui a raison....

mais sinon, dans le cas où j'aurai bien acquis cette journée, mon raisonnement est bon ?
si j'ai d'autres enfants à garder, je ne suis pas en CP, donc il n'y avait qu'une journée à déduire

Merci

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calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #4

  • dacia
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on ne prend pas 1jnée de congé les congés se posent en semaine à part si vous avez un relicat de congé non pris dus aux fériés ou au fractionnement des congés
quand on prend 1j il s'agit de jour sans solde déduit par le calcul cour de cassation

elle ne voudra pas??elle n'a pas le choix à rupture on doit payer les congés acquis, pas la peine de passer devant un juriste vous lui dites que comme tous salarié vous avec acquis des CP dés le 1er jour travaillé qui doivent etre payés à rupture et qu'en tant qu'employeur elle est passible des prud'hommes

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calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #5

ah je ne savais pas que l'on ne pouvait pas poser une journée de cp comme ça (que c'était sans solde).

je suis assistante maternelle depuis peu donc je ne connais pas encore tout...

oui elle ne voudra pas...j'en suis sûre elle crois avoir raison...

et pour les prud'hommes comment ça fonctionne ? je vais payer quelque chose ?

merci

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calcul cp année complète fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #6

lulu62158 écrit: ah je ne savais pas que l'on ne pouvait pas poser une journée de cp comme ça (que c'était sans solde).

je suis assistante maternelle depuis peu donc je ne connais pas encore tout...

oui elle ne voudra pas...j'en suis sûre elle crois avoir raison...

et pour les prud'hommes comment ça fonctionne ? je vais payer quelque chose ?




Franchement, elle n'aura pas le choix. Vous ne pouviez pas poser de jours de congés puisqu'aucun jour n'était acquis,
Donc le jour pris était bien un jour sans solde. Il n'y a pas d'autre alternative.
Et donc 4 jours à payer en fin de contrat, à multiplier par deux puisque deux enfants.
Aviez vous fait une période d'adaptation avant le 1er septembre ?



merci

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