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Bonjour, voilà je rencontre un petit soucis j'ai une famille qui me licencie pour mutation professionnelle ce mois de décembre.
J'avais déjà gardé la plus grande, là j'étais sous un nouveau contrat pour le petit dernier depuis août 2014, nous avions un contrat sur une année imcompléte 43 semaines exactement le seul soucis c'est qu'ils me réglaient mes congés payés tous les mois sur la façon suivante salaire à l'année + 10% / 12 et j'avais une base chaque mois identique et je prenais mes congés dés le début en anticipation. Hors là le soucis c'est qu'il me restait encore 12 jours que je n'ai pas eu le temps de poser car cette année. Comment doivent ils me régulariser sachant qu'ils ont été payé mais pas posés c'est à dire que j'ai travaillé alors que j'aurai dû être en congés mais comme plusieurs employeurs pas facile d'arranger tout le monde.
Si quelqu'un peu m'aider sur ce point
Merci d'avance

Bonjour,

Il faut reprendre vos calculs depuis le début du contrat car ils sont faux. On ne peut pas se faire payer des cp dès le début du contrat. Il faut le faire par rapport à la période de référence qui va du 1^er juin au 31 mai.

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

Il faut calculer depuis août 2014 jusqu'au 31 mai 2015, les semaines de travail effectives. Ensuite tu prends le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si tu n'as pas acquis 30 jours au 31 mai 2015 et si tu as personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2015 tu ajoutes 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1^er juin au 31 mai.

Tu prends la méthode la plus avantageuse.

Tu fais la même chose pour la période du 1^er juin 2015 à la date de fin de contrat.

Bonne soirée
Coquelicot

Vous voulez dire que des le début du contrat ils vous ont payé 10 % tous les mois ?

Ou qu'ils ont calculés les congés fin mai par 10 % qu'ils ont divisé par 12 pour être reparti sur les 12 mois à venir ?

sophie71 écrit: Bonjour, voilà je rencontre un petit soucis j'ai une famille qui me licencie pour mutation professionnelle ce mois de décembre.
J'avais déjà gardé la plus grande, là j'étais sous un nouveau contrat pour le petit dernier depuis août 2014, nous avions un contrat sur une année imcompléte 43 semaines exactement le seul soucis c'est qu'ils me réglaient mes congés payés tous les mois sur la façon suivante salaire à l'année + 10% / 12 et j'avais une base chaque mois identique et je prenais mes congés dés le début en anticipation. Hors là le soucis c'est qu'il me restait encore 12 jours que je n'ai pas eu le temps de poser car cette année. Comment doivent ils me régulariser sachant qu'ils ont été payé mais pas posés c'est à dire que j'ai travaillé alors que j'aurai dû être en congés mais comme plusieurs employeurs pas facile d'arranger tout le monde.
Si quelqu'un peu m'aider sur ce point
Merci d'avance

Bonjour,

attention, vous devez être en congés pour tous vos employeurs en même temps... Comme vous êtes multi-employeurs, c'est à vous d'imposer vos 5 semaines de congés. Par ailleurs, si vous faites plus de 43 semaines pour votre contrat en année incomplète, les parents vous doivent des heures complémentaires/supplémentaires.

sophie71 écrit: Bonjour, voilà je rencontre un petit soucis j'ai une famille qui me licencie pour mutation professionnelle ce mois de décembre.
J'avais déjà gardé la plus grande, là j'étais sous un nouveau contrat pour le petit dernier depuis août 2014, nous avions un contrat sur une année imcompléte 43 semaines exactement le seul soucis c'est qu'ils me réglaient mes congés payés tous les mois sur la façon suivante salaire à l'année + 10% / 12 et j'avais une base chaque mois identique et je prenais mes congés dés le début en anticipation. Hors là le soucis c'est qu'il me restait encore 12 jours que je n'ai pas eu le temps de poser car cette année. Comment doivent ils me régulariser sachant qu'ils ont été payé mais pas posés c'est à dire que j'ai travaillé alors que j'aurai dû être en congés mais comme plusieurs employeurs pas facile d'arranger tout le monde.
Si quelqu'un peu m'aider sur ce point
Merci d'avance

bonsoir

Allez utiliser l'outil d'un syndicat pro d'assmat qui se trouve sur ce site et donner un exemplaire au parent (logo syndical ) Supnaafam-unsa

Bonjour, ils ont payé tous les mois 10 % en plus de ma mensualisation.